dodis.ch/194

Le Chef de la Division des Intérêts étrangers du Département politique, A. de Pury1

NOTICE À MONSIEUR LE CONSEILLER FÉDÉRAL PETITPIERRE, CHEF DU DÉPARTEMENT POLITIQUE FÉDÉRAL, SUR LES MESURES À PRENDRE EN VUE DE LA LIQUIDATION DE LA DIVISION DES INTÉRÊTS ÉTRANGERS2

Les affaires traitées par cette Division ont atteint leur point culminant durant les années 1943 et 1944. A partir de fin 1944, elles ont suivi une courbe descendante, qui s’est fortement accentuée, dès la cessation des hostilités, soit en mai 1945 pour l’Europe et en août pour l’Extrême-Orient3.

Nous avons adapté notre organisation au fur et à mesure des événements et des remises d’intérêts aux Puissances – remises qui n’ont pas eu le rythme accéléré que nous aurions désiré leur voir prendre –, et nous avons procédé, tant à Berne qu’à l’étranger, à des licenciements importants de notre personnel. Les chiffres suivants illustrent les efforts que nous n’avons cessé de faire dans cette direction:

[...]4

Bien que nous ayons tenu compte, pour le licenciement de nos agents et employés, des possibilités du marché du travail (le plus grand nombre de ceux qui ont été congédiés a pu retrouver une situation en nous quittant), ce n’est pas ce facteur qui nous a influencés; nous n’avons été guidés que par les besoins de notre service.

Il convient ici de relever que diverses contingences ont retardé la cadence que nous avions l’intention d’imprimer à la compression des frais de notre Division.

Ce sont:

1. Les grandes Puissances prétendent ne pas disposer du personnel diplomatique ou consulaire suffisant pour nous relever de notre tâche; ce n’est que peu à peu et sur nos instances réitérées qu’elles arrivent à le faire. Ainsi nous représentons encore les intérêts américains dans quelques villes de l’Italie du Nord5 et ce n’est qu’en date du 15 novembre que les protocoles de remise des intérêts américains ont pu être signés en Allemagne6; les protocoles relatifs à la remise des intérêts anglais dans l’ancien Reich ne le seront probablement qu’à la fin de ce mois7.

2. Dans plusieurs postes, nous avons dû maintenir un certain personnel pour pourvoir aux intérêts japonais aux Etats-Unis, au Canada et dans d’autres Etats américains dont nous dûmes assumer la sauvegarde en dernière heure. Aujourd’hui encore leur suppression totale n’est pas encore décidée8.

3. Loin de diminuer, les intérêts italiens n’ont fait qu’augmenter. Depuis quelques jours, nous avons dû les prendre en charge – tâche nouvelle – aux Indes9 et il est possible que nous devions le faire en Palestine10.

4. Certains pays de l’Amérique centrale et du Sud et des Etats européens et asiatiques, dont la liste figure en annexe11 à la présente notice, ne semblent éprouver aucune hâte à envoyer sur place des représentations diplomatiques et consulaires pour nous relever de notre mission. Ils paraissent au contraire apprécier le fait qu’ils réalisent des économies considérables en ayant recours aux services suisses à l’étranger. Cet état de chose donne prétexte à ces derniers pour retarder la liquidation finale de leur activité. Ceci constitue un des obstacles principaux auxquels se heurtent nos efforts.

La liquidation totale de notre Division sera difficile, même impossible, tant que la Suisse continuera à accepter de nouvelles représentations d’intérêts étrangers.

Afin d’accélérer la compression de notre Division, nous avons prévu de liquider dès maintenant tous les services qui ne s’occupent pas de la gestion des intérêts italiens12, japonais13, et de ceux des petites Puissances14.

Nous pourrons ainsi licencier d’ici au 31 janvier:

[...]15

[...]16

La réduction de nos services pourrait être beaucoup plus radicale si la Confédération parvenait, dans un proche avenir, à se libérer des divers mandats de Puissance protectrice dont elle est encore investie. Il ne nous appartient pas d’examiner ici la valeur politique que peut attacher notre pays à continuer à sauvegarder certains intérêts étrangers, spécialement les intérêts italiens.

Nous nous bornerons donc à exposer les raisons administratives qui militent en faveur de la cessation prompte et complète de l’activité de cette Division.

Les frais administratifs de cette Division ont été financés jusqu’à concurrence de 90% par les Etats-Unis d’Amérique, la Grande-Bretagne et le Reich. Ces sources doivent être considérées comme taries ou comme très près de l’être. Même si l’on augmentait de façon considérable la contribution des petites Puissances à ces frais, nous ne pourrions faire face aux charges incombant à nos services pour maintenir un personnel même très réduit; d’ailleurs, la plupart des Etats dont il s’agit font preuve de beaucoup de lenteur pour régler les montants qui nous sont dus. L’un d’entre eux n’a même jusqu’à présent jamais donné suite à nos demandes de fonds17. Quant à l’Italie, elle n’a plus opéré de remise depuis le mois de juillet 1943 (les avances faites par la Confédération pour la défense des intérêts italiens se montaient au 30 septembre à Fr. 2’360’000.– environ).

Le maintien de nos services, même sous une forme réduite, exigera donc de nouvelles avances de la part de la Confédération et nous ne pouvons savoir aujourd’hui jusqu’à quel point les Puissances intéressées seront en mesure de les rembourser dans la suite. Nous serons obligés, à l’expiration du crédit de Fr. 10’000’000.– qui nous a été accordé pour l’exercice 1945 (sur lequel Fr. 3’000’000.– à la date du 30 septembre n’avaient pas été remboursés par les Etats débiteurs) de solliciter, en prévision des dépenses futures, un nouveau crédit de Fr. 5’000’000.–18.

Dans ces conditions, nous nous demandons s’il ne serait pas opportun de faire savoir aux Etats encore représentés qu’à partir du 1er mars 1946 la Suisse ne pourra plus, par suite de la dissolution de cette Division et des services en dépendant à l’étranger, continuer d’assumer la sauvegarde de leurs intérêts. Le cas de l’Italie, peut-être même du Japon, sera probablement l’objet de considérations spéciales19.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire connaître votre avis sur cette importante question.

Comme après la précédente guerre, un service administratif de comptabilité et de classement final des archives, composé d’environ une quinzaine d’employés, devra continuer son activité pour une période indéterminée.