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Japan (Politics)
Japan (Politik)
Japon (Politique)
Giappone (Politica)

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Assigned documents (main subject) (112 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.7.188242198pdfMinutes of the Federal CouncilJapan (Politics)
Volume
Ergänzungen zum Konsularreglement von 1866 betreffend Konsulargerichtsbarkeit.


de
20.11.189642635pdfLetterJapan (Politics)
Volume
L’évolution probable des relations commerciales avec le Japon justifie la création d’une représentation diplomatique dans ce pays.


fr
*.3.189742643pdfMemorandum (aide-mémoire)Japan (Politics)
Volume
Représentation suisse au Japon: arguments en faveur de la transformation du consulat général en légation.


de
1.8.189942735pdfLetterJapan (Politics)
Volume
Le décès d’un Suisse, après l’abolition de la juridiction consulaire, expose les intéressés à la bureaucratie japonaise. Raison de plus pour hâter la création d’une représentation diplomatique.
de
3.4.190042749pdfMinutes of the Federal CouncilJapan (Politics)
Volume
Interprétation des droits et pouvoirs consulaires réciproques sous l’effet de la clause de la nation la plus favorisée, expressément mentionnée dans le traité d’amitié, d’établissement et de commerce...
de
13.7.190042754pdfMinutes of the Federal CouncilJapan (Politics)
Volume
Le Japon concède à la Suisse les mêmes droits et pouvoirs consulaires qui sont accordés à l’Allemagne et à la Belgique.


de
5.4.190342837pdfLetterJapan (Politics)
Volume
Huber justifie son avis de 1902, contrairement à son rapport de 1901, favorable à l’ouverture d’une légation au Japon.


de
30.12.192144795pdfLetterJapan (Politics)
Volume
Position du gouvernement japonais sur la question de l’arbitrage. Les deux tendances fondamentales de la politique japonaise: libéralisme et traditionalisme.


fr
3.12.192344943pdfMinutes of the Federal CouncilJapan (Politics)
Volume
Exposé sur l’attitude du Japon au sujet de la proposition suisse d’un traité d’arbitrage. Approbation d’un projet de traité relatif au règlement judiciaire des litiges qui viendraient à s’élever entre...
fr
7.12.193646252pdfPolitical reportJapan (Politics)
Volume
Les conséquences du Pacte anti-Komintern du 25.11.1936 pour le Japon, l'Allemagne, l’URSS et la Chine.
de
Assigned documents (secondary subject) (71 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.1.1946196pdfMemoForeign interests
Volume
Appréciation de la sauvegarde des intérêts étrangers par la Suisse durant la Deuxième Guerre mondiale. Arguments en faveur du maintien de la neutralité.
Einschätzung des schweizerischen Schutzes...
fr
25.1.1946211pdfLetterForeign interests
Volume
A propos du financement des activités de protection d'intérêts étrangers en Extrême-Orient et de l'accord de clearing avec le Japon.
Zur Finanzierung der Ausgaben zum Schutz fremder Interessen im...
de
31.1.19462340pdfReportForeign interests Remarque: Les personnes, organisations, et dénominations géographiques mentionnés dans le rapport n'ont pas été reprises dans la base de données.
de
8.3.19462013pdfTelegramAllies (World War II) Les fonctionnaires suisses ne sont pas autorisés à témoigner devant des tribunaux militaires internationaux.
fr
19.11.19461495pdfMinutes of the Federal CouncilUnited States of America (USA) (Economy) Nachdem neun europäische Staaten mit den Vereinigten Staaten Deblockierungsabkommen abgeschlossen haben, kann auch die Schweiz mit der Zertifizierung privaten Vermögens (Personen, Firmen) beginnen.
de
6.12.19462010pdfMemoRelations with the ICRC En 1945 le CICR se voit promis un don de 10 millions de francs de l’Impératrice du Japon, mais en raison du blocage des avoirs japonais le CICR devait demander aux gouvernements américain et...
fr
23.12.19461882LetterPoland (Economy) Deblockierung der poln. Guthaben in der Schweiz.
fr
17.1.1947162pdfProposalAsia
Volume
Levée du blocage des avoirs japonais dans les pays anciennement occupés par le Japon.
Aufhebung der Sperre japanischer Guthaben in den von Japan vormals besetzten Gebieten.
fr
21.2.19472009pdfMemoSwiss citizens from abroad Notiz für Herrn Bundesrat Petitpierre: Transfer der von den Japanern gemachten Genugtungsversprechen zu Gunsten verschiedener Schweizerbürger. (Entwurf)
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23.8.19472076pdfReportTrade relations Bundesrat: XXXV. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland. (Vom 23.8.1947.):
XXXVe RAPPORT du Conseil fédéral à...
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