Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.8.199158999pdfMemoForeign labor Le DFJP a modifié ses arguments dans le sens où la Yougoslavie ne peut plus être considérée comme pays traditionnel de recrutement, car ce pays ne respecte pas pleinement les droits de l'homme. Cette...
fr
23.9.199157375pdfMemoForeign labor La Suisse continue de se référer à un système de contingentement en ce qui concerne la libre circulation des prestataires de services, contrairement aux positions des USA, du Canada et de la CE.
fr
27.9.199157366pdfMemoForeign labor Les vives réactions suite à l'annonce par le Conseiller fédéral de limitation de permis de travail pour les personnes yougoslaves font réagir l'OFIAMT, qui détaille la situation. Les personnes qui...
fr
30.9.199158269pdfQuestion (Question Time of the National Council)Foreign labor Bundesrat Koller gibt Auskunft zu Fragen betreffend jugoslawischen Arbeitskräften in der Schweiz.

Darin: Frage 54 von L. Rebeaud (Beilage).
Darin: Frage 55 von R. Longet (Beilage).
ml
16.10.199157460pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Le projet d'assouplissement de l'ordonnance limitant le nombre d'étrangers est accepté. Il assoupli quantitativement et qualitativement les conditions d'accès au marché du travail, notamment pour les...
ml
6.8.199266118pdfCircularTourism Prostitution und Frauenhandel bleiben für die Schweiz und Schweizer Vertretungen in Staaten, die als Tourismusländer besucht werden oder aus denne Frauen in die Schweiz kommen, schwerwiegende...
de
3.199366117pdfTableForeign labor Bestand der ausländischen «Tänzerinnen» in der Schweiz Ende März 1993. Vom Gesamtotal von 1649 kommen 386 aus der Dominikanischen Republik (23,4%), 232 aus Brasilien (14,1%) 163 aus Russland (9,9%),...
de
26.5.199366111pdfMemoForeign labor La délivrance de 1400 autorisations de séjour aux artistes de cabaret chaque mois suscite des critiques, en raison de leurs activités annexes (prostitution) et leurs origines (tiers-monde). Le but...
fr
15.9.199366113pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Zur Bekämpfung festgestellter und vermuteter Missbräuche bei der Beschäftigung ausländischer Tänzerinnen ist eine Reihe von kurzfristig anzuordnenden Massnahmen zur besseren Kontrolle der Einreise und...
ml
20.10.199364279pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Le Conseil fédéral adopte la modification de l'ordonnance limitant le nombre d'étranger. Elle entrera en vigueur le 1.11.1993.

Également: Proposition du DFEP et du DFJP du 8.10.1993...
fr
Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.1.198563775pdfMinutes of the Federal CouncilPortugal (Others) Le Conseil fédéral approuve la mise en place d'une réunion d'un groupe d'experts sur les questions de l'emploi des travailleurs portugais en Suisse.

Également: Proposition du DFEP du...
fr
25.4.198563474pdfMinutesSpain (Others) La réunion passe en revue les différents niveaux de scolarisation, principalement dans le but de permettre aux enfants espagnols scolarisés en Suisse de se mettre à niveau sans pour autant perdre le...
fr
9.9.198556800pdfMemoYugoslavia (General) Aperçu des relations bilatérales Suisse – Yougoslavie, qui sont traditionnellement bonnes et se sont intensifiées ces dernières années – en vue de la visite du Secrétaire d'État Brunner à Belgrade en...
fr
19.9.198559940pdfLetterSwiss policy towards foreigners Im Hinblick auf die vom Bundesrat festgelegte Stabilisierungspolitik sollen alle Vorkehrungen getroffen werden, um dem seit 1983 verzeichneten Wiederanstieg bei der ausländischen Wohnbevölkerung...
de
3.10.198556782pdfMinutesYugoslavia (Politics) Le Secrétaire d'État Brunner aborde avec son collègue yougoslave Lončar des questions bilatérales (travailleurs yougoslaves, activités des Albanais du Kosovo, Convention consulaire de 1888, traité...
fr
18.10.198559942pdfLetterYugoslavia (General) C'est compréhensible, afin d'assurer une stabilisation de la population étrangère, de porter l'attention vers un groupe d'étrangers qui a connu une augmentation particulièrement forte ces dernières...
fr
1.11.198563589pdfMinutesSpain (Politics) Les discussions pendant la réunion portent essentiellement sur l'instabilité au Proche-Orient, ainsi que sur l'impact pour la Suisse quant à l'entrée prochaine de l'Espagne dans la Communauté...
fr
13.11.198563467pdfLetterSpain (Others) L'adhésion prochaine de l'Espagne à la Communauté économique européenne entraîne quelques incompréhensions entre le Ministère du travail espagnol et l'OFIAMT, notamment sur la question de la...
fr
6.1.198659977pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Das Examen Suisse der OECD gliederte sich ein zwei Teile. Der erste Til befasste sich mit der Wirtschaftslage, der Geld- und Fiskalpolitik sowie den kurzfristigen Aussichten der wirtschaftlichen...
de
3.7.198656802pdfMemoYugoslavia (Politics) Échanges de vues entre une délégation suisse et une délégation yougoslave à la suite de l'expulsion d'un membre de l'Ambassade de Yougoslavie à Berne pour service de renseignement politiques...
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