Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.4.195310599pdfMinutesForeign labor Im Rahmen der Normalisierung der Beziehungen zu Frankreich soll die Bewegungsfreiheit der Franzosen in der Schweiz ausgeweitet werden. Mit den drastischen Massnahmen, die primär der Einschränkung der...
de
28.5.195310598pdfCircularForeign labor Begleitschreiben der Konferenz der Polizeidirektoren und der für den Arbeitsmarkt zuständigen Stellen. Behandelte Fragen waren das fremdenpolizeiliche Verhältnis zu Frankreich, Massnahmen gegen eine...
de
28.11.195513475pdfMemoForeign labor Annotation manuscrite de Zehnder pour Petitpierre: "Nous devons maintenir à tout prix la période de 10 ans.- " et réponse de Petitpierre: " D'accord. Notre réserve se justifie par les conditions dans...
fr
19.1.195612935pdfLetterForeign labor Démarche du Ministère allemand de l'Intérieur, qui désire organiser un échange d'informations concernant l'activité politique des travailleurs italiens émigrés, la Suisse ayant, selon les Allemands,...
de
27.1.195612934pdfLetterForeign labor
Volume
Prise de position du Département politique au sujet d'une requête du Ministère allemand de l'Intérieur, qui souhaite, dans le cadre de la lutte contre le communisme, organiser un échange...
de
27.1.195613237pdfDeclarationForeign labor
Volume
Prise de position suisse au sujet du traitement de la main d'oeuvre étrangère en Suisse, notamment par rapport aux permis d'établissement (volonté de maintenir une période de 10 ans après...
fr
8.5.195613476pdfMemoForeign labor Les tendances de l’Organisation européenne de coopération économique à l’égard de la libération des mouvements de main-d’œuvre mettent en cause les principes suisses en matière de politique...
fr
10.9.195611581pdfMemoForeign labor
Volume
Panorama des problèmes concernant l'installation des familles des Italiens travaillant en Suisse. Questions liées à l'octroi des rentes de l'Assurance-vieillesse et survivants aux ressortissants...
fr
16.11.195713238pdfMemoForeign labor
Volume
Discussion des répercussions éventuelles du Traité de Rome sur la main-d'oeuvre étrangère en Suisse. Décision de préparer un rapport sur la question. - Diskussion über die möglichen Auswirkungen der...
fr
19.2.195813337pdfReportForeign labor Bericht des EJPD und des EVD über das Problem der ausländischen Arbeitskräfte in der Schweiz.
de
Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.3.197848796pdfLetterSpain (General) Les Espagnols accordent une attention constante aux conditions qui sont faites à leurs ressortissants travaillant à l'étranger. Cette évolution est particulièrement perceptible depuis que les...
fr
18.5.197849105pdfLetterTurkey (Others) Frage der Kategorisierung der Türkei bei der Fremdenpolizei: Sie gehört mit Griechenland, Malta und Zypern zur Kategorie der entfernteren Länder Europas. Diese Kategorie ist in erster Linie eine...
de
17.7.197850850pdfLetterSouth Korea (General) Die koreanische Kochkunst scheint nicht ohne weiteres von einem Nicht-Koreaner ausgeübt werden zu können, weshalb dem Gesuch um Erteilung der Arbeitsbewilligung an einen koreanischen Koch für ein...
de
16.8.197849426pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) État des lieux des relations italo-suisses et évaluation des problèmes entre les deux pays. De manière générale, les relations se sont améliorées, les problèmes principaux découlant de la présence des...
fr
6.10.197873992pdfQuestionEuropean Orgnization for Nuclear Research Le Conseil fédéral reconnaît les conditions de travail problématiques au CERN et souhaite s'engager pour une solution équitable, mais renvoie au contexte international et financier du CERN et souligne...
fr
17.4.197958880pdfLetterSocial Policy Les élections pour la présidence du Comité sont renvoyées parce que la Suisse et le Danemark se disputent le poste. Les Danois usent d’arguments peu reluisants contre la Suisse, en invoquant notamment...
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5.10.197965570pdfFederal Council dispatchSwiss policy towards foreigners L'initiative demande que la législation dans le domaine de la politique à l'égard des étrangers garantisse à ceux-ci le respect des droits de l'homme, le bénéfice de la sécurité sociale et le...
ml
6.2.198064925pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le but de cette session sera de faire un tour d'horizon général des relations bilatérales en matière de main-d'œuvre. La délégation suisse sera composée des directeurs et collaborateurs de plusieurs...
fr
16.4.198059017pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Rapport de la sixième réunion de la commission mixte italo-suisse, portant principalement sur le statut juridique des ressortissants italiens, l'intégration économique et sociale ainsi que...
fr
6.2.198163660pdfMinutesItaly (General) Die Gespräche drehen sich zunächst um die internationale Politik, darunter die sowjetische Intervention in Afghanistan, die Situation im Nahen Osten oder der Stand der europäischen Integration. Der...
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