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DateNrTypeSubjectSummaryL
17.3.196230744pdfLetterServices Selon les experts consultés à ce sujet, certaines dispositions légales helvétiques seraient en contradiction avec le traité de Rome dans le domaine des prestations de services et des mouvements de...
fr
11.4.196230746pdfReportServices Examen des problèmes posés pour l'économie helvétique par l'acceptation des dispositions du Traité de Rome dans les secteurs de service et des mouvements de capitaux. En particulier, droit...
fr
14.3.198459732pdfMemoServices Im Hinblick auf die Redaktion einer «Soumission suisse» im GATT ist es dem OECD-Dienst des BAWI wichtig, eine Verbindungsgruppe einzubeziehen, um der dem GATT einzureichenden «Soumission suisse» die...
de
31.1.199054577pdfAddress / TalkServices All Swiss efforts concerning international cooperation in the field of financial services, whether global, regional or bilateral, are aiming towards a further liberalization of markets and elimination...
en
5.3.199055084pdfMemoServices Ce document présente les principales modifications à adopter en Suisse avec le nouveau code de libération de l'OCDE et donne la position de la Suisse par rapport à ces modifications. Cela concerne...
fr
17.12.199056730pdfReportServices Aufgrund des Agrarbereichs konnten an der Brüsseler Ministerkonferenz keine greifbaren Ergebnisse erzielt werden. Dennoch sind einige Fortschritte zu vermelden.

Darin: Draft cover note...
de
1.5.199158638pdfMemoServices Les États-Unis et la Suisse discutent de la libéralisation des services, notamment des services financier, tels que la possibilité pour les investisseurs de chaque pays de placer ses fonds sans...
ns
Assigned documents (secondary subject) (39 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.2.199054834pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La Suisse a convié une dizaine de pays industrialisés ou en voie de développement à une réunion informelle. Le but de cette réunion est double: organiser de manière efficace les quelques mois de...
ml
29.3.199054832pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Concernant les négociations du GATT, une rencontre informelle d'une collaboratrice de l'Ambassade suisse avec un haut fonctionnaire belge en charge du dossier permet de détailler la position de la...
fr
11.4.199054831pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Objectifs à poursuivre et messages à faire passer à Puerto Vallarta (réunion ministérielle du GATT au Mexique) en fonction de l'état des négociations de l'Uruguay Round. La Suisse a besoin de...
fr
22.4.199055210pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) Le but de la la réunion ministérielle du GATT au Mexique était, selon Delamuraz, de sonder les options encore ouvertes et les chances de succès des négociations à quelques mois de la phase finale du...
fr
11.5.199054816pdfMemoUruguay Round (1986–1994)
Volume
Stratégie suisse pour l'avant-dernière phase des négociations du GATT, peu après la réunion ministérielle informelle de Puerto Vallarta. La Suisse se fixe six priorités dans ces négociations: la...
fr
12.6.199056154pdfMemoBrazil (Economy) Die grössten Schweizer Investition in Brasilien fallen in den Sektoren Nahrungsmittelindustrie, Chemie, Maschinen, Bauindustrie und Dienstleistungen an. Das Investitionsklima ist momentan jedoch...
de
23.6.199056699pdfMemoBrazil (Economy) La Suisse voit un intérêt à ce que le Brésil libéralise fortement sont secteur informatique. Des entreprises comme ABB, Schindler, Sulzer et Swissair sont touchées par les restrictions brésiliennes en...
fr
20.8.199055638pdfPolitical reportSingapore (General) An der Feier anlässlich des 25. Jahrestags der Unabhängigkeit Singapurs wurde dessen Prosperität besonders sichtbar. Der blühende Stadtstaat ist ein Dienstleistungszentrum internationalen Zuschnitts...
de
20.8.199054824pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) Papier de discussion du DFEP au Conseil fédéral afin de clarifier l'état des négociations en cours au sein du GATT et l'importance de celles-ci. La stratégie offensive de la Suisse, pour qui la...
fr
5.12.199054821pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) Le groupe de négociation discute des clauses de sauvegarde du Traité de Rome, des clauses destinées à remplacer les demandes d'exception des pays AELE et des achats immobiliers, qui sont au centre des...
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