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DateNrTypeSubjectSummaryL
8.3.199571680pdfMemoServices La seconde ronde bilatérale de négociation à Genève sur la libéralisation des services s'est terminé à Genève. La grande nouveauté est l'accord bilatéral USA-Japon. La Suisse concentre ses efforts...
fr
31.5.199571682pdfMemoServices Le quatrième round des négociations bilatérales sur les services financiers a enfin permis de voir la discussion avancer. Malgré la crainte que l'accord USA-Japon fasse capoter la négociations...
fr
31.7.199571679pdfCircularServices Sept mois après l'entrée en vigueur de l'OMC, les parties concernées ont réussi à conclure un accord intérimaire qui court jusqu'à fin 1997. Les États-Unis, en refusant d'accorder les mêmes...
fr
11.8.199570389pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Services L'accord intérimaire pour les services financiers obtenus offre à la Suisse des avantages tels qu'un meilleur accès aux marchés financiers internationaux, une sécurité juridique accrue, le maintien...
fr
12.10.199570755pdfMemoServices Les accords du GATS se sont conclus en 1994 sur la promesse de négocier dans les trois ans des mécanismes d'urgence pour protéger certains secteurs de la libéralisation des services. La Suisse doit...
fr
Assigned documents (secondary subject) (52 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.9.199364433pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Der Abschluss der Uruguay-Runde verlangt von den Verhandlungsteilnehmern zwei Arten von Abkommen: Einerseits über die Gesamtheit der Verkehrsregeln für den Handel, die künftig das Verhalten der...
de
1.10.199364388pdfMinutesUruguay Round (1986–1994) 1. Grundsatzfragen (Ziele und Instrumente der Aussenwirtschaftspolitik — AWP)
2. Die Bedeutung der Uruguay-Runde
2.1. Sicht des BAWI
2.2. Sicht des GATT
2.3 Sicht der Wirtschaft
ml
3.3.199469193pdfMemoAlpine Initiative (1994) L'initiative des Alpes n'est pas fondamentalement en contradiction avec les engagements de la Suisse dans le cadre du GATT ou de l'AGCS. Si certains principes seront pris en compte lors de la mise en...
fr
26.9.199467923pdfLetterInsurances Eine Delegation des schweizerischen Versicherungsverbands traf ein erstes Mal die Generaldirektion XV der Europäischen Kommission in Brüssel, um das Problem der kantonalen Gebäudeversicherungsmonopole...
de
17.10.199468005pdfMemoChina (Economy) La Suisse, qui préside le groupe de travail chargé de négocier le statut de partie contractante de la Chine pour son entrée au GATT, mène des négociations bilatérales sur l'offre chinoise en matière...
fr
9.1.199569535pdfMemoWorld Trade Organization Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
fr
30.1.199573656pdfMemoWorld Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
fr
3.4.199568261pdfMemoBilaterals I: Agriculture (1993–1999) Cette visite habituelle auprès de la Commission de l'UE avait pour but de contribuer à faire avancer les quatre dossiers de négociations bilatérales dont l'OFAEE est en charge (agriculture, TBT,...
fr
29.5.199573879pdfMemoWorld Trade Organization Der Vorsitzenden des Verhandlungsausschusses für Finanzdienstleistungen und Vertreter Kanadas, Frank Swedlove, nimmt letztendlich eine Position ein, die der der Schweiz nahekommt. Trotzdem wird es...
de
6.6.199573024pdfMinutesMoney laundering Mit diesen Hearings beginnt die zweite Phase der Vernehmlassung des Geldwäschereigesetzes (GwG), die Phase der Konsultation der betroffenen Kreise. Die wichtigsten Punkte sind die Verbindung zwischen...
de