Informations sur le thème dodis.ch/D1765

Image
Services
Dienstleistungen
Servizi

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

5.3 Services

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Plus d’informations

Links powered by Metagrid ‒ l’initiative de mise en réseau de l’ASSH

Documents liés (thème principal) (15 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
8.3.199571680pdfNoticeServices La seconde ronde bilatérale de négociation à Genève sur la libéralisation des services s'est terminé à Genève. La grande nouveauté est l'accord bilatéral USA-Japon. La Suisse concentre ses efforts...
fr
31.5.199571682pdfNoticeServices Le quatrième round des négociations bilatérales sur les services financiers a enfin permis de voir la discussion avancer. Malgré la crainte que l'accord USA-Japon fasse capoter la négociations...
fr
31.7.199571679pdfCirculaireServices Sept mois après l'entrée en vigueur de l'OMC, les parties concernées ont réussi à conclure un accord intérimaire qui court jusqu'à fin 1997. Les États-Unis, en refusant d'accorder les mêmes...
fr
11.8.199570389pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Services L'accord intérimaire pour les services financiers obtenus offre à la Suisse des avantages tels qu'un meilleur accès aux marchés financiers internationaux, une sécurité juridique accrue, le maintien...
fr
12.10.199570755pdfNoticeServices Les accords du GATS se sont conclus en 1994 sur la promesse de négocier dans les trois ans des mécanismes d'urgence pour protéger certains secteurs de la libéralisation des services. La Suisse doit...
fr
Documents liés (thème secondaire) (52 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
6.9.199364433pdfNoticeCycle de l'Uruguay (1986–1994) Der Abschluss der Uruguay-Runde verlangt von den Verhandlungsteilnehmern zwei Arten von Abkommen: Einerseits über die Gesamtheit der Verkehrsregeln für den Handel, die künftig das Verhalten der...
de
1.10.199364388pdfProcès-verbalCycle de l'Uruguay (1986–1994) 1. Grundsatzfragen (Ziele und Instrumente der Aussenwirtschaftspolitik — AWP)
2. Die Bedeutung der Uruguay-Runde
2.1. Sicht des BAWI
2.2. Sicht des GATT
2.3 Sicht der Wirtschaft 		ml
3.3.199469193pdfNoticeInitiative des Alpes (1994) L'initiative des Alpes n'est pas fondamentalement en contradiction avec les engagements de la Suisse dans le cadre du GATT ou de l'AGCS. Si certains principes seront pris en compte lors de la mise en...
fr
26.9.199467923pdfLettreAssurances Eine Delegation des schweizerischen Versicherungsverbands traf ein erstes Mal die Generaldirektion XV der Europäischen Kommission in Brüssel, um das Problem der kantonalen Gebäudeversicherungsmonopole...
de
17.10.199468005pdfNoticeChine (Économie) La Suisse, qui préside le groupe de travail chargé de négocier le statut de partie contractante de la Chine pour son entrée au GATT, mène des négociations bilatérales sur l'offre chinoise en matière...
fr
9.1.199569535pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
fr
30.1.199573656pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
fr
3.4.199568261pdfNoticeBilatérales I: Agriculture (1993–1999) Cette visite habituelle auprès de la Commission de l'UE avait pour but de contribuer à faire avancer les quatre dossiers de négociations bilatérales dont l'OFAEE est en charge (agriculture, TBT,...
fr
29.5.199573879pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce Der Vorsitzenden des Verhandlungsausschusses für Finanzdienstleistungen und Vertreter Kanadas, Frank Swedlove, nimmt letztendlich eine Position ein, die der der Schweiz nahekommt. Trotzdem wird es...
de
6.6.199573024pdfProcès-verbalBlanchiment d'argent Mit diesen Hearings beginnt die zweite Phase der Vernehmlassung des Geldwäschereigesetzes (GwG), die Phase der Konsultation der betroffenen Kreise. Die wichtigsten Punkte sind die Verbindung zwischen...
de