Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni

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Assigned documents (main subject) (435 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.4.194654160pdfLetterLeague of Nations Le discours de M. Petitpierre de la dernière session de l’Assemblée de la Société des Nations, sera publié dans un journal. Pour les Pendant suisses alémaniques dans la Nouvelle Gazette de Zurich pour...
fr
22.5.194654149pdfLetterLeague of Nations Vu que l’arrêté fédéral du 5.3.1920 concernant l’adhésion à la SdN a prévu que la sortie de l’institution devra être soumise au peuple, il se pose une situation juridique particulière et non prévue...
fr
11.6.194654148pdfLetterLeague of Nations
Volume
Beim Beitritt zum Völkerbund sah der Bundesbeschluss vom 5.3.1920 vor, eine Kündigung oder ein Rücktritt müsse dem Volk und den Ständen zur Abstimmung vorgelegt werden. Da die Auflösung des...
de
19.8.19462055pdfReportLeague of Nations La dernière Assemblée de la Société des Nations fait le bilan de son quart de siècle d’expériences. Ayant failli dans sa tâche d’éviter la guerre, elle a toutefois marqué d’innombrables progrès, dont...
ml
20.8.194654162pdfOtherLeague of Nations La Gazette de Lausanne décèle, dans le rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la dernière session de la Société des Nations, à la fois la mélancolie, les regrets et les espoirs de...
fr
Assigned documents (secondary subject) (278 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.5.193846544pdfLetterNeutrality policy
Volume
Surprise qu’à Londres on hésite à donner connaissance à la Suisse du texte du projet de résolution britannique. Cette attitude cache-t-elle l’intention de ne dévoiler qu’au dernier moment une...
fr
4.5.193846545pdfLetterNeutrality policy
Volume
Le Gouvernement français s’est mis en rapport avec Moscou pour lui imposer sa manière de voir sur le mémorandum suisse.


fr
5.5.193846546pdfLetterNeutrality policy
Volume
Point de vue de Zuylen sur le mémorandum suisse. La Belgique pourra se déclarer d’accord avec la demande suisse. Crainte que le mémorandum puisse détériorer une situation de fait (caractère facultatif...
fr
6.5.193846548pdfLetterNeutrality policy
Volume
Il existe bien un avant-projet de résolution britannique en mains françaises évoquant les conditions de travail de la SdN à Genève. Stucki réitère à Charvériat le refus suisse d’un «marchandage»....
de
6.5.193846549pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta remercie Paravicini d’avoir fait des observations à Halifax au sujet des réserves concernant l’activité de la SdN en Suisse. Préciser que l’insertion de telles réserves sera une source de...
fr
9.5.193846551pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Petite Entente appuyera à Genève le mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN.


fr
11.5.193846553pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission du texte du discours de Motta à la séance du Conseil de la SdN du 11.5.1938, commentant la décision suisse de demander au Conseil la libération de toute obligation de sanctions contre un...
fr
13.5.193846554pdfMemoNeutrality policy
Volume
Discussions avec la Délégation française à Genève au sujet de la résolution sur la neutralité suisse que le Conseil de la SdN devrait adopter et des déclarations que Motta devrait faire à cette...
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16.5.193846556pdfLetterNeutrality policy
Volume
Si la Suisse pouvait obtenir de Berlin et de Rome confirmation du respect de sa neutralité, le succès de la manœuvre entreprise à Genève serait complet. Remettre à Ribbentrop une note dans le sens du...
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16.5.193846557pdfLetterNeutrality policy
Volume
Gratitude de Motta et du Conseil fédéral pour la part prépondérante que Sandler a prise, comme rapporteur et délégué de la Suède, au règlement de la question de la neutralité suisse.


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