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Informations about subject dodis.ch/D1342

League of Nations

Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.2 UNO – General
3.3 Non Governmental Organisations
3.4 League of Nations
	Admission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
	Vilnius Affair (1921)
	Free City of Danzig
3.5 Multilateral economic organisations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (435 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
29.4.1946	54160		Letter	League of Nations	Le discours de M. Petitpierre de la dernière session de l’Assemblée de la Société des Nations, sera publié dans un journal. Pour les Pendant suisses alémaniques dans la Nouvelle Gazette de Zurich pour...	fr
22.5.1946	54149		Letter	League of Nations	Vu que l’arrêté fédéral du 5.3.1920 concernant l’adhésion à la SdN a prévu que la sortie de l’institution devra être soumise au peuple, il se pose une situation juridique particulière et non prévue...	fr
11.6.1946	54148		Letter	League of Nations	Beim Beitritt zum Völkerbund sah der Bundesbeschluss vom 5.3.1920 vor, eine Kündigung oder ein Rücktritt müsse dem Volk und den Ständen zur Abstimmung vorgelegt werden. Da die Auflösung des...	de
19.8.1946	2055		Report	League of Nations	La dernière Assemblée de la Société des Nations fait le bilan de son quart de siècle d’expériences. Ayant failli dans sa tâche d’éviter la guerre, elle a toutefois marqué d’innombrables progrès, dont...	ml
20.8.1946	54162		Other	League of Nations	La Gazette de Lausanne décèle, dans le rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la dernière session de la Société des Nations, à la fois la mélancolie, les regrets et les espoirs de...	fr

Assigned documents (secondary subject) (278 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
2.12.1921	44780		Minutes of the Federal Council	Arbitration	Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...	de
18.3.1922	44816		Letter	Barcelona Conference on Freedom of Transit (1921)	Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...	de
28.8.1922	44855		Political report	Austria (Economy)	Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.	de
11.9.1922	44862		Secret minutes of the Federal Council	Austria (Economy)	Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...	de
21.9.1922	44864		Political report	Austria (Economy)	A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.	fr
28.9.1922	44865		Secret minutes of the Federal Council	Austria (Economy)	Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...	fr
4.10.1922	44866		Political report	Austria (Economy)	Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...	fr
6.10.1922	44867		Letter	Austria (Economy)	Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...	de
24.11.1922	44878		Letter	Austria (Economy)	Exposé sur les conditions de la participation financière de la Suisse à la reconstruction de l’Autriche.	fr
28.11.1922	44880		Letter	Austria (Economy)	Remous à Vienne au sujet des protocoles de Genève sur l’aide financière internationale à l’Autriche et à la suite de l’attitude du gouvernement suisse à ce sujet.	fr