Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.2.193853804pdfAddress / TalkLeague of Nations Im Kontext der späten 1930er Jahre, werden die Risiken und Ängste der Schweiz im Zusammenhand mit dem Völkerbund dargelegt. Trotz allem kommt man zum Schluss, ein Austritt aus dem Völkerbund sei nicht...
de
22.2.193846475pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
VolumeVolume
Le Département politique renonce à saisir les Chambres du rapport sur sa politique qu’il avait prévu relativement à l’art. 16 du Pacte. Le débat public pourrait nuire à l’action entreprise. Il vaut...
de
11.3.193853813pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations Le Conseil fédéral informe la Société des Nations que la Suisse veut retourner à une neutralité intégrale et que celle-ci est incompatible avec les sanctions demandés par la SdN, qu'elles soient de...
fr
26.3.193853810pdfLetterLeague of Nations Der Schweizer Gesandte in Paris unterbreitet Guiseppe Motta seine Korrekturvorschläge zum Memorandum, welches der Bundesrat an den Generalsekretär des Völkerbundes schicken möchte. Im Memorandum geht...
de
26.3.193853812pdfLetterLeague of Nations Max Huber unerbreitet dem Bundesrat Guiseppe Motta seinen Entwurf für ein Memorandum, welches der Bundesrat dem Generalsekretär des Völkerbundes übermitteln möchte. Im Memorandum geht es um die vom...
de
29.3.193853808pdfLetterLeague of Nations Le Ministre de Suisse à Londres confirme l’avant-projet du mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la Société des Nations. Dans ce mémorandum, la Suisse veut demander à la Société des...
fr
29.3.193853809pdfLetterLeague of Nations Max Huber unterbreitet Guiseppe Motta seine Korrekturvorschläge zum Memorandum, welches der Bundesrat an den Generalsekretär des Völkerbundes schicken möchte. Im Memorandum geht es um die vom...
de
9.4.193846524pdfMemoLeague of Nations
Volume
Notice préliminaire concernant les accords avec la SdN relatifs à la station radioélectrique de Prangins. Leur incompatibilité avec la neutralité intégrale. Les arguments en faveur et contre une...
fr
29.4.193853807pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations Le Conseil fédéral s’adresse au Conseil de la Société des Nations afin d ’obtenir
que la neutralité traditionnelle de la Confédération soit déclarée compatible avec les stipulations du Pacte.
fr
5.5.193853805pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations The English Government approves the memorandum the Swiss Government has sent to the General-Secretary of the League of Nations. The memorandum defines the new neutrality policy of Switzerland as not...
en
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.191944415pdfLetterEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...
de
5.1.192044423pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Appréciation des premières conventions élaborées par la première Conférence internationale du Travail à Washington. Les difficultés d’application en Suisse. Le Ministre Dunant est invité à prendre...
de
10.1.192044429pdfTelegramInternational workers‘ protection
Volume
Le Ministre de Suisse rend compte des démarches entreprises auprès de Fontaine à la demande de Schulthess.


de
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
15.1.192044440pdfNoteEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr
2.2.192044452pdfMinutes of the Federal CouncilEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
27.2.192044470pdfLetterEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.


de