Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni

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Assigned documents (main subject) (433 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.12.193754283pdfReportLeague of Nations Der Bürgerkrieg in Spanien und der Angriffskrieg Japans stellen eine grosse Herausforderung für den Völkerbund dar: Die spanische Delegation verlangte in der 18. Session Massnahmen gegen die Angriffe...
ml
12.1.193853823pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations Lors de la prochaine réunion du Comité, nommé par la SdN, pour la mise en œuvre des principes du Pacte, la discussion portera sur les sanctions, prévues par l’art. 16 dudit Pacte, à l’encontre des...
fr
13.1.193846438pdfLetterLeague of Nations
Volume
Question de la reprise par la Suisse de l’activité de l’Institut international du Cinéma éducatif à Rome. Important pour l’image internationale de la Suisse. Les difficultés. L’Institut devrait être...
fr
15.1.193846443pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Entretien de Paravicini avec Cadogan au sujet de la Suisse et la SdN. Procédure à suivre par la Suisse pour être libérée des sanctions militaires. C. doute de la nécessité de changer quelque chose. La...
fr
19.2.193853804pdfAddress / TalkLeague of Nations Im Kontext der späten 1930er Jahre, werden die Risiken und Ängste der Schweiz im Zusammenhand mit dem Völkerbund dargelegt. Trotz allem kommt man zum Schluss, ein Austritt aus dem Völkerbund sei nicht...
de
22.2.193846475pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
VolumeVolume
Le Département politique renonce à saisir les Chambres du rapport sur sa politique qu’il avait prévu relativement à l’art. 16 du Pacte. Le débat public pourrait nuire à l’action entreprise. Il vaut...
de
11.3.193853813pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations Le Conseil fédéral informe la Société des Nations que la Suisse veut retourner à une neutralité intégrale et que celle-ci est incompatible avec les sanctions demandés par la SdN, qu'elles soient de...
fr
26.3.193853810pdfLetterLeague of Nations Der Schweizer Gesandte in Paris unterbreitet Guiseppe Motta seine Korrekturvorschläge zum Memorandum, welches der Bundesrat an den Generalsekretär des Völkerbundes schicken möchte. Im Memorandum geht...
de
26.3.193853812pdfLetterLeague of Nations Max Huber unerbreitet dem Bundesrat Guiseppe Motta seinen Entwurf für ein Memorandum, welches der Bundesrat dem Generalsekretär des Völkerbundes übermitteln möchte. Im Memorandum geht es um die vom...
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29.3.193853808pdfLetterLeague of Nations Le Ministre de Suisse à Londres confirme l’avant-projet du mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la Société des Nations. Dans ce mémorandum, la Suisse veut demander à la Société des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (280 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.191944415pdfLetterArbitration
Volume
Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...
de
5.1.192044423pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Appréciation des premières conventions élaborées par la première Conférence internationale du Travail à Washington. Les difficultés d’application en Suisse. Le Ministre Dunant est invité à prendre...
de
10.1.192044429pdfTelegramInternational workers‘ protection
Volume
Le Ministre de Suisse rend compte des démarches entreprises auprès de Fontaine à la demande de Schulthess.


de
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
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15.1.192044440pdfNoteArbitration
Volume
Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr
2.2.192044452pdfMinutes of the Federal CouncilArbitration
Volume
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
27.2.192044470pdfLetterArbitration
Volume
Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.


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