Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.2.192144670pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Réactions à Paris et dans les milieux de la SdN à la suite du refus du Conseil fédéral d’autoriser les troupes de la SdN à traverser le territoire Suisse pour se rendre à Vilna.
fr
9.2.192144672pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Le Conseil de la SdN regrette vivement la décision prise unilatéralement par le Conseil fédéral de refuser le passage des troupes de la SdN à travers la Suisse pour se rendre à Vilna.
fr
10.2.192144673pdfLetterVilnius Affair (1921)
Volume
Conséquences néfastes pour la SdN, pour la situation morale de la Suisse et pour l’ensemble des ses relations extérieures d’un refus absolu de laisser transiter à travers la Suisse les troupes de la...
fr
10.2.192144674pdfReportLeague of Nations
Volume
Le Ministre de Suisse expose la difficulté de faire admettre dans les milieux de la SdN les arguments du Conseil fédéral justifiant son refus de laisser transiter les troupes de la SdN destinées au...
fr
12.2.192144675pdfNoteVilnius Affair (1921)
Volume
Exposé des raisons qui ont conduit le Conseil fédéral à refuser le libre passage à travers la Suisse des contingents militaires destinés au maintien de l’ordre à Vilna. La Suisse redoute d’éventuelles...
fr
15.2.192144677pdfLetterVilnius Affair (1921)
Volume
Vif plaidoyer en vue de convaincre le Conseil fédéral de ne pas s’obstiner dans son refus inconditionnel de laisser passer des troupes destinées au maintien de l’ordre dans la région de Vilna. Les...
fr
15.2.192144678pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
Réactions en Belgique à la suite du refus du Conseil fédéral de laisser passer, à travers la Suisse des troupes destinées au maintien de l’ordre dans la région de Vilna. De graves conséquences peuvent...
fr
17.2.192144679pdfLetterVilnius Affair (1921)
Volume
L’homme d’Etat britannique n’est pas convaincu des explications que le Conseil fédéral a fournies pour justifier son refus de laisser passer par la Suisse les troupes destinées au maintien de l’ordre...
en
18.2.192154279pdfLetterLeague of Nations L'ambassade de Suisse en Belgique met en garde le Conseil fédéral contre les graves conséquences de sa décision d’interdire le passage à travers la Suisse aux troupes de la Société des Nations à...
fr
19.2.192144681pdfSecret minutes of the Federal CouncilVilnius Affair (1921)
Volume
Approbation des instructions destinées aux délégués suisses chargés de représenter le Conseil fédéral au Conseil de la SdN, lors de l’examen de la traversée de la Suisse par des contingents de troupes...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.191944415pdfLetterEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...
de
5.1.192044423pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Appréciation des premières conventions élaborées par la première Conférence internationale du Travail à Washington. Les difficultés d’application en Suisse. Le Ministre Dunant est invité à prendre...
de
10.1.192044429pdfTelegramInternational workers‘ protection
Volume
Le Ministre de Suisse rend compte des démarches entreprises auprès de Fontaine à la demande de Schulthess.


de
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
15.1.192044440pdfNoteEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr
2.2.192044452pdfMinutes of the Federal CouncilEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
27.2.192044470pdfLetterEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.


de