Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.5.192044551pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Entretiens d’Ador à Londres avec A. Thomas et Drummond. La question du lieu de réunion de la 1re Assemblée de la SdN et du transfert du secrétariat à Genève.


en
28.5.192044553pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Adoption du texte des notes envoyées aux Etats membres de la SdN et au Président Wilson au sujet de la question du siège de la SdN à Genève.


fr
31.5.192044555pdfLetterLeague of Nations
Volume
Avis de Hymans au sujet des controverses sur le lieu de réunion de la 1er Assemblée et du siège de la SdN.


fr
5.6.192044558pdfLetterLeague of Nations
Volume
Motta remercie l’Ambassadeur pour les assurances fournies par Millerand à propos du siège de la SdN à Genève. Il demande que soient précisés certains points afin de lever toute équivoque.


fr
8.6.192044559pdfReportLeague of Nations
Volume
Le Directeur du B.I.T. se prononce pour une installation dans les meilleurs délais, à Genève, de son secrétariat et de celui de la SdN. Arguments politiques invoqués en faveur de Genève. Les aspects...
fr
9.6.192044560pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Tittoni conteste la valeur de la déclaration de Millerand à propos des décisions du Conseil relatives à la 1er réunion de l’Assemblée de la SdN. Bourgeois devrait la confirmer.


fr
18.6.192053980pdfLetterLeague of Nations Le ministre de la légation de Suisse à Rome informe sur la proposition italienne concernant l'indemnité de l'Allemagne à la SdN. Il s'agirait d'une chambre de compensation, dont la Suisse devrait...
fr
20.6.192054144pdfLetterLeague of Nations H. E. House expresses his concerns about the growing movement that may try to substitute Brussels for Geneva as the seat of the League of Nations.
en
21.6.192054143pdfReportLeague of Nations
Volume
Der Bundesrat informiert die Bundesversammlung über die im Kanton Bern eingereichte Beschwerde zur Abstimmung über den Beitritt der Schweiz zum Völkerbund vom 16.5.1920. Laut den sozialdemokratischen...
ml
24.6.192044569pdfLetterLeague of Nations
Volume
Transmission d’un échange de lettres entre le Colonel House et Rappard.


en
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.191944415pdfLetterEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...
de
5.1.192044423pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Appréciation des premières conventions élaborées par la première Conférence internationale du Travail à Washington. Les difficultés d’application en Suisse. Le Ministre Dunant est invité à prendre...
de
10.1.192044429pdfTelegramInternational workers‘ protection
Volume
Le Ministre de Suisse rend compte des démarches entreprises auprès de Fontaine à la demande de Schulthess.


de
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
15.1.192044440pdfNoteEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr
2.2.192044452pdfMinutes of the Federal CouncilEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
27.2.192044470pdfLetterEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.


de