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Le Chef du Département politique, G. Motta, à l’Ambassadeur de France à Berne, H. Allizé1

Mon cher Ambassadeur, Je tiens à vous remercier tout particulièrement de votre lettre d’avant-hier2 par laquelle vous me remettez la réponse3 que M. Millerand, Président du Conseil des Ministres, a donnée aux communications que vous avez bien voulu lui faire au sujet de la question du transfert du siège de la Société des Nations à Genève.

Cette question nous tient, en effet, très à cœur. Je suis heureux de constater que la réponse de M. Millerand est de nature à dissiper en grande partie nos appréhensions.

Cependant, vous me permettrez de vous dire, avec cette franchise qui est le privilège et la condition de toute véritable amitié, quel est le point que j’aimerais voir tiré définitivement au clair.

D’après la réponse de M. Millerand, il ne serait aucunement question de modifier l’article 7 du Pacte. Cela signifie que le siège de Genève est et demeure assuré. La réunion des Etats à Bruxelles n’aurait qu’à fixer la date du transfert.

Or, il paraît évident que – le siège de Genève demeurant incontesté et incontestable – la question de la date du transfert ne peut avoir qu’une importance relativement secondaire. On ne comprend pas, dès lors, que cette date doive être fixée par l’Assemblée des Etats, tandis que l’ordre naturel des choses devrait placer cette mesure dans les mains du Conseil de la Société des Nations et de son organe d’exécution, le Secrétariat général.

Je ne pense pas qu’il soit utile d’attendre l’Assemblée des Etats pour prendre une décision au sujet de la date et, en tout état de cause, je pense qu’il est nécessaire de bien établir d’avance, sans aucune possibilité d’équivoque, que l’Assemblée, si même elle était appelée à se prononcer sur la date, n’aurait plus, à cette occasion, à revenir, pour quelque raison que ce fût, sur la question du lieu, définitivement résolue par le Pacte.

Si ces précisions, – qui sont d’ailleurs dans la ligne de la réponse de M. Millerand et qui correspondent, je crois, à l’esprit bienveillant de cette réponse, – étaient données, je ne doute pas que notre opinion publique serait tout à fait rassurée.