Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.1.192044428pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Question de l’adhésion à la SdN. Reconnaissance de l’Autriche. La question du Vorarlberg. L’attitude des puissances à l’égard de l’Autriche. La situation politique en Hongrie. La reprise des relations...
fr
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
11.1.192044433pdfTelegramLeague of Nations
Volume
A propos de la 1re séance du Conseil de la SdN. Nouvelle définition des tâches entre ce Conseil et le Conseil suprême. C’est encore à ce dernier que le Conseil fédéral devrait s’adresser.


fr
12.1.192044434pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral délibère au sujet de la réponse à donner au Conseil suprême. La difficulté de concilier les exigences du délai d’accession imparti aux membres originaires de la SdN et la procédure...
fr
12.1.192044435pdfLetterLeague of Nations
Volume
Liste des Etats qui ont signé et ratifié le Traité de Versailles et de ceux qui n’ont pas encore ratifié. La question de l’adhésion de la Suisse vue par le secrétariat de la SdN.


fr
12.1.192044436pdfLetterLeague of Nations
Volume
Informations sur l’attitude du secrétariat de la SdN au sujet de la neutralité suisse, de l’adhésion à la SdN et du siège de la SdN.


fr
13.1.192044438pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Chef du Département politique fédéral fait part de la communication que lui a transmise le Chargé d’Affaires de l’Ambassade de France au sujet de la compatibilité de la neutralité suisse avec le...
de
13.1.192054286pdfLetterLeague of Nations Il n’y a aucune objection de principe, du côté Suisse, à ce que l’Office international de l’hygiène publique soit rattaché à la Société des Nations. Toutefois la question du statut des États restés en...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.3.191943988pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Participation des neutres à la Conférence de la Paix: l’avis de Robert Cecil. Son opinion au sujet de la Société des Nations, de la participation de l’Allemagne; nécessité de fédérations d’Etats. Le...
fr
22.3.191944017pdfTelegramParis Peace Conference (1919)
Volume
Bref rapport sur la conférence réunissant les Alliés et les neutres : question de la neutralité, des sanctions, du droit de passage.
de
24.3.191944026pdfLetterParis Peace Conference (1919)
Volume
Le Président Wilson accuse réception de l’offre faite par la Suisse d’accueillir le siège de la Société des Nations et informe qu’un comité vient d’être créé pour étudier la question du siège.
en
1.4.191944040pdfMemorandum (aide-mémoire)Paris Peace Conference (1919)
Volume
Etat des problèmes traités à la Conférence de la Paix: Société des Nations, siège, opinion suisse, droit de passage, convention du Gothard, avenir de l’Autriche.
fr
2.4.191944042pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Question de la liberté du transit, du droit de passage, de la neutralité suisse, du siège de la Ligue et de la navigation sur le Rhin.
fr
4.4.191944047pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Question du siège de la Société des Nations: mémorandum allié. Rappard engage la Suisse.
fr
4.4.191944048pdfNoteParis Peace Conference (1919)
Volume
Les engagements de la Suisse formulés par Rappard en faveur du siège de la Société des Nations.
fr
9.4.191944059pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Mission militaire suisse à Paris: droit de passage et participation à la guerre. A propos du Pacte de la Société des Nations. La conférence de Cannes et le projet de Croix-Rouge Internationale. Le...
fr
11.4.191944068pdfLetterParis Peace Conference (1919)
Volume
Discussion à Paris au sujet du siège de la Société des Nations: partisans et adversaires de Genève. Nécessité de gagner des partisans.
fr
12.4.191944072pdfTelegramParis Peace Conference (1919)
Volume
Les dernières décisions de la Conférence de la Paix au sujet du Pacte de la Société des Nations: siège, droit de passage, Croix-Rouge Internationale.
fr