Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.193646182pdfMemoLeague of Nations
Volume
Le Ministre d’Italie à Berne estime que les autorités suisses n’ont nul droit d’intervenir dans l’enceinte de la SdN afin d’empêcher des manifestations ou actions politiques.


fr
10.7.193646186pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
En accord avec la Société des Nations, la Suisse décide de lever les sanctions économiques contre l’Italie.
fr
20.7.193654266pdfReportLeague of Nations In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...
de
27.7.193653754pdfLetterLeague of Nations Suite à l’incident de Genève en 1936, P. Ruegger, Ministre de Suisse à Rome assure à Pierre Bonna que les journalistes suisses se trouvant en Italie ne doivent pas craindre des mesures de représailles...
fr
3.8.193646194pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
L’Italie n’accepte pas les mesures prises contre les journalistes italiens dans le cadre de l’incident de Genève: expulsion décrétée par les autorités genevoises et interdiction d’entrée en Suisse...
fr
24.8.193653765pdfMinutesLeague of Nations Discussions sur la SdN, la modification de son Pacte et une possible sortie de la Suisse, vu que l’échec de la SdN est déjà visible. Le but de l’universalité n’a jamais pu être atteint et celui-ci...
fr
4.9.193646208pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse doit saisir l'occasion d'une éventuelle réforme du Pacte de la SdN pour exprimer son opinion sur certains problèmes fondamentaux.


fr
4.9.193653766pdfLetterLeague of Nations Le Conseil fédéral informe le Secrétaire général de la SdN, Joseph Avenol, des intentions générales de la Suisse concernant la modification du Pacte de la Société des Nations et se réserve la...
fr
15.9.193654161pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations Les instructions à la Délégation suisse à l’Assemblée de la Société des Nations restent fondamentalement inchangées. La plus grande réserve devra être observée à l’égard de tout engagement...
fr
13.10.193654150pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations Der Bundesrat informiert, dass mit Rücksicht auf gute Beziehungen zum Völkerbund, diesem das Hotel National in Genf als Arbeitsräumlichkeiten zu günstigen Konditionen zur Verfügung gestellt wird. Die...
ml
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.5.193846546pdfLetterNeutrality policy
Volume
Point de vue de Zuylen sur le mémorandum suisse. La Belgique pourra se déclarer d’accord avec la demande suisse. Crainte que le mémorandum puisse détériorer une situation de fait (caractère facultatif...
fr
6.5.193846548pdfLetterNeutrality policy
Volume
Il existe bien un avant-projet de résolution britannique en mains françaises évoquant les conditions de travail de la SdN à Genève. Stucki réitère à Charvériat le refus suisse d’un «marchandage»....
de
6.5.193846549pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta remercie Paravicini d’avoir fait des observations à Halifax au sujet des réserves concernant l’activité de la SdN en Suisse. Préciser que l’insertion de telles réserves sera une source de...
fr
9.5.193846551pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Petite Entente appuyera à Genève le mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN.


fr
11.5.193846553pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission du texte du discours de Motta à la séance du Conseil de la SdN du 11.5.1938, commentant la décision suisse de demander au Conseil la libération de toute obligation de sanctions contre un...
fr
13.5.193846554pdfMemoNeutrality policy
Volume
Discussions avec la Délégation française à Genève au sujet de la résolution sur la neutralité suisse que le Conseil de la SdN devrait adopter et des déclarations que Motta devrait faire à cette...
fr
16.5.193846556pdfLetterNeutrality policy
Volume
Si la Suisse pouvait obtenir de Berlin et de Rome confirmation du respect de sa neutralité, le succès de la manœuvre entreprise à Genève serait complet. Remettre à Ribbentrop une note dans le sens du...
fr
16.5.193846557pdfLetterNeutrality policy
Volume
Gratitude de Motta et du Conseil fédéral pour la part prépondérante que Sandler a prise, comme rapporteur et délégué de la Suède, au règlement de la question de la neutralité suisse.


fr
16.5.193846559pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta informe Stucki du succès obtenu à Genève. Considérations sur les abstentions de l’URSS et de la Chine. Louange de l’attitude française. Exprimer à Bonnet sa gratitude et celle du Conseil...
fr
17.5.193846561pdfLetterNeutrality policy
Volume
Ruegger a abordé avec Ciano la question de la neutralité suisse et lui a montré la résolution du Conseil de la SdN. Ciano doit en reparler avec Mussolini. Le problème serait ensuite examiné «de...
fr