Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.12.191944392pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Position de la Grande-Bretagne au sujet de la procédure suisse d’accession à la SdN: c’est une affaire intérieure suisse pour autant que les décisions soient conformes à l’article 1 du Pacte.
en
9.12.191944400pdfLetterLeague of Nations
Volume
Considérations de Max Huber à propos de la mission de Rappard à Londres. Ce n’est plus tant la question du siège qui devrait être l’objet de cette mission, mais surtout l’importante question de la...
de
12.12.191944405pdfLetterLeague of Nations
Volume
Explication des instructions de la mission de Rappard à Londres.


fr
15.12.191944407pdfMemoLeague of Nations
Volume
Avis du Chef de la section juridique de la SdN à propos de la procédure choisie par la Suisse pour adhérer à la SdN.


de
20.12.191944414pdfReportLeague of Nations
Volume
Le professeur Rappard rend compte de ses premiers entretiens à Londres avec des fonctionnaires de la SdN. Attitude des responsables britanniques à l’égard de la SdN. Question du siège de la SdN et de...
fr
30.12.191944418pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Le gouvernement français ne veut pas définir seul sa position au sujet de la procédure d’adhésion de la Suisse à la SdN annoncée dans l’Aide-mémoire du 6 décembre; il a soumis la question au Conseil...
de
192053548pdfMemoLeague of Nations Questionnaire de la SdN à remplir pour comparer la situation économique des membres de la SdN entre 1913 et 1919.
fr
2.1.192044422pdfNoteLeague of Nations
Volume
Le Conseil suprême prend position au sujet de la procédure d’accession à la SdN, proposée par le Conseil fédéral. Refus des conditions et des réserves indiquées dans l’aide-mémoire suisse.


fr
6.1.192044424pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Réaction du Conseil fédéral à la suite de la prise de position du Conseil suprême à propos des conditions d’accession de la Suisse à la SdN. Les difficultés qui en résultent dans le débat interne sur...
de
6.1.192044425pdfLetterLeague of Nations
Volume
Opinion du Ministre de Suisse à Paris au sujet des conditions d’adhésion de la Suisse à la SdN.


fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.1.193746276pdfMinutesA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Discussion dans une réunion non officielle du Conseil de la SdN des conséquences de l’affaire a Prato pour le travail des journalistes accrédités auprès de la SdN. Ceux-ci entendent obtenir des...
fr
23.1.193746275pdfLetterItalo-Ethiopian War (1935–1936)
Volume
Transmission à Berne d’une lettre d’Haïle Sélassié au Secrétaire général de la SdN.


fr
28.1.193746277pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Flou de l’attitude du Conseil de la SdN et du Secrétariat au sujet d’un statut des journalistes accrédités auprès de la SdN. Commentaire de la réunion non officielle du Conseil, dont il est question...
fr
9.2.193746286pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Refus de l’effet suspensif pour le recours d’a Prato contre son expulsion de Suisse.
fr
16.2.193746291pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
L’expulsion d’a Prato constitue une grave faute. Oeri a raison de constater la pauvreté de l’argumentation juridique utilisée contre a Prato. Il semble qu’à travers ce dernier, on ait voulu frapper la...
de
19.2.193746296pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
La décision d’expulser a Prato a été mûrement réfléchie. Les réfugiés ne sont tolérés qu’à la condition de ne pas se mêler des affaires intérieures suisses, ni de mettre en péril ses relations...
de
6.3.193746302pdfMemoA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Notices de la Police des étrangers sur les journalistes accrédités auprès de la SdN qui ont fait l’objet d’avertissements concernant leur activité politique.
fr
8.3.193746303pdfMinutes of the Federal CouncilA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Préparation de la réponse à l’interpellation Nicole sur le régime des journalistes accrédités à la SdN. Considérations sur l’affaire d’un statut de ces journalistes (attitude de la SdN et des...
fr
12.11.193746409pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Renseignements sur ce que la Suisse a fait au sujet du statut des journalistes «accrédités auprès de la SdN». Réfutation du point de vue des journalistes. Espoir qu’il soit mis fin à la méfiance entre...
fr
7.12.193746418pdfPolitical reportItaly (Others)
Volume
La décision relative au retrait de l’Italie de la SdN paraît «sûre». Indices. Les opinions de certains Etats amis comme la Suisse pourraient encore infléchir le cours des choses.


fr