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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.5.193854194pdfDiscourseLeague of Nations Bundesrat Motta versichert dem Rat des Völkerbundes, dass die Schweiz die Ideale der Organisation teilt und in ihr verbleiben will. Gleichzeitig müsse man aber die eigene umfassende Neutralität...
ml
14.5.193854174pdfResolutionLeague of Nations
Volume
Le Conseil de la Société des Nations prend acte de l’intention de la Suisse de ne plus participer à la mise en œuvre des dispositions du Pacte relatives aux sanctions et déclare qu’elle ne sera pas...
fr
16.5.193853803pdfNoteLeague of Nations La déclaration de Londres de 1920 reconnaît que la Suisse n’est pas tenue de participer aux actions militaires de la SdN, mais elle ne dispense pas de participer aux mesures commerciales. C’est grâce...
fr
3.6.193854168pdfReportLeague of Nations
Die Neutralität der Schweiz gerät in Konflikt mit Sanktionsmassnahmen des Völkerbunds. Der Bericht des Bundesrates informiert darüber, dass sich die Schweiz in Zukunft per Resolution nicht mehr...
ml
21.6.193853798pdfLetterLeague of Nations Das Deutsche Auswärtige Amt, lässt den Schweizerischen Gesandten in Berlin wissen, dass die Deutsche Regierung über die Nachricht, die Schweiz beteilige sich nicht an den Sanktionen des Völkerbundes,...
de
6.9.193853857pdfLetterLeague of Nations Le Secrétaire général de la SdN ne veut plus que le Haut-Commissaire pour les réfugiés soit chargé de l'assistance humanitaire. Le président du Comité Nansen demande donc au Conseiller fédéral Motta...
fr
8.9.193846636pdfLetterLeague of Nations
Volume
La réorganisation de l’œuvre en faveur des réfugiés n’attribue au nouveau Haut-commissaire qu’une mission de coordination de l’assistance directe aux réfugiés. Protestations de M. Hansson, Président...
fr
20.9.193846654pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Discussions de la 7e séance. Question de la clôture précipitée de l’Assemblée. Elle pourrait donner l’impression d’une panique. La question de la protection des populations civiles contre les...
fr
25.11.193854303pdfReportLeague of Nations Die bedrohlichen Konflikte der Grossmächte in Europa und die Appeasement-Politik hatten laut dem Bericht des Bundesrates ihre beunruhigende Wirkung auf die Tätigkeit der Völkerbundsversammlung. Sie...
ml
15.12.193846739pdfLetterLeague of Nations
Volume
Fauconnet ne partage pas l’opinion du DPF que la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants doit être accélérée pour permettre à la Suisse de ratifier la Convention internationale de 1936 en la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.1.193746276pdfMinutesA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Discussion dans une réunion non officielle du Conseil de la SdN des conséquences de l’affaire a Prato pour le travail des journalistes accrédités auprès de la SdN. Ceux-ci entendent obtenir des...
fr
23.1.193746275pdfLetterItalo-Ethiopian War (1935–1936)
Volume
Transmission à Berne d’une lettre d’Haïle Sélassié au Secrétaire général de la SdN.


fr
28.1.193746277pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Flou de l’attitude du Conseil de la SdN et du Secrétariat au sujet d’un statut des journalistes accrédités auprès de la SdN. Commentaire de la réunion non officielle du Conseil, dont il est question...
fr
9.2.193746286pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Refus de l’effet suspensif pour le recours d’a Prato contre son expulsion de Suisse.
fr
16.2.193746291pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
L’expulsion d’a Prato constitue une grave faute. Oeri a raison de constater la pauvreté de l’argumentation juridique utilisée contre a Prato. Il semble qu’à travers ce dernier, on ait voulu frapper la...
de
19.2.193746296pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
La décision d’expulser a Prato a été mûrement réfléchie. Les réfugiés ne sont tolérés qu’à la condition de ne pas se mêler des affaires intérieures suisses, ni de mettre en péril ses relations...
de
6.3.193746302pdfMemoA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Notices de la Police des étrangers sur les journalistes accrédités auprès de la SdN qui ont fait l’objet d’avertissements concernant leur activité politique.
fr
8.3.193746303pdfMinutes of the Federal CouncilA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Préparation de la réponse à l’interpellation Nicole sur le régime des journalistes accrédités à la SdN. Considérations sur l’affaire d’un statut de ces journalistes (attitude de la SdN et des...
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12.11.193746409pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Renseignements sur ce que la Suisse a fait au sujet du statut des journalistes «accrédités auprès de la SdN». Réfutation du point de vue des journalistes. Espoir qu’il soit mis fin à la méfiance entre...
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7.12.193746418pdfPolitical reportItaly (Others)
Volume
La décision relative au retrait de l’Italie de la SdN paraît «sûre». Indices. Les opinions de certains Etats amis comme la Suisse pourraient encore infléchir le cours des choses.


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