Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.12.191944392pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Position de la Grande-Bretagne au sujet de la procédure suisse d’accession à la SdN: c’est une affaire intérieure suisse pour autant que les décisions soient conformes à l’article 1 du Pacte.
en
9.12.191944400pdfLetterLeague of Nations
Volume
Considérations de Max Huber à propos de la mission de Rappard à Londres. Ce n’est plus tant la question du siège qui devrait être l’objet de cette mission, mais surtout l’importante question de la...
de
12.12.191944405pdfLetterLeague of Nations
Volume
Explication des instructions de la mission de Rappard à Londres.


fr
15.12.191944407pdfMemoLeague of Nations
Volume
Avis du Chef de la section juridique de la SdN à propos de la procédure choisie par la Suisse pour adhérer à la SdN.


de
20.12.191944414pdfReportLeague of Nations
Volume
Le professeur Rappard rend compte de ses premiers entretiens à Londres avec des fonctionnaires de la SdN. Attitude des responsables britanniques à l’égard de la SdN. Question du siège de la SdN et de...
fr
30.12.191944418pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Le gouvernement français ne veut pas définir seul sa position au sujet de la procédure d’adhésion de la Suisse à la SdN annoncée dans l’Aide-mémoire du 6 décembre; il a soumis la question au Conseil...
de
192053548pdfMemoLeague of Nations Questionnaire de la SdN à remplir pour comparer la situation économique des membres de la SdN entre 1913 et 1919.
fr
2.1.192044422pdfNoteLeague of Nations
Volume
Le Conseil suprême prend position au sujet de la procédure d’accession à la SdN, proposée par le Conseil fédéral. Refus des conditions et des réserves indiquées dans l’aide-mémoire suisse.


fr
6.1.192044424pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Réaction du Conseil fédéral à la suite de la prise de position du Conseil suprême à propos des conditions d’accession de la Suisse à la SdN. Les difficultés qui en résultent dans le débat interne sur...
de
6.1.192044425pdfLetterLeague of Nations
Volume
Opinion du Ministre de Suisse à Paris au sujet des conditions d’adhésion de la Suisse à la SdN.


fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.11.193546101pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
L’Italie interroge la Suisse sur la façon dont elle entend appliquer les sanctions. Le Conseil fédéral décide de lui adresser une note.


fr
20.11.193553769pdfNoteItalo-Ethiopian War (1935–1936) Le Département fédéral politique explique à la légation italienne la position de la Suisse dans le conflit italo-éthiopien, en particulier en ce qui concerne les sanctions de la SdN à l'encontre de...
fr
27.11.193546105pdfLetterItaly (General)
Volume
La presse anglaise signale une augmentation du trafic par le St-Gothard à destination de l’Italie. Bonna demande à être renseigné.


fr
29.11.193546106pdfLetterItaly (General)
Volume
Stucki donne des informations sur la situation effective des échanges commerciaux entre la Suisse et l’Italie ainsi que sur les restrictions entraînées par les sanctions.


fr
4.12.193546110pdfLetterItaly (General)
Volume
Motta se renseigne auprès des ministres de Suisse sur la position que les Gouvernements français et polonais comptent prendre dans le cas d’un embargo pétrolier contre l’Italie. Cette dernière...
fr
6.12.193546112pdfMemoItaly (General)
Volume
Le DPF s’est renseigné sur les attaques que la Suisse pourrait subir à la SdN du fait de ses échanges commerciaux avec l’Italie.


fr
7.12.193546113pdfLetterItaly (General)
Volume
Stucki prie les ministres concernés d’expliquer le point de vue de la Suisse à propos des échanges commerciaux avec l’Italie. L’accord de clearing conclu avec l’Italie inquiète les gouvernements...
de
11.12.193546115pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
Entretien de Wagnière avec Mussolini sur la neutralité suisse, le sentiment helvétique, la question des sanctions.


fr
14.12.193546116pdfLetterItaly (General)
Volume
Stucki désire qu’on lui fasse parvenir la liste des intéressés qui ont bénéficié de la clause d’exception contenue dans l’arrêté fédéral du 12.11.1935 sur l’octroi de crédits pour les échanges...
de
24.12.193546118pdfMinutes of the Federal CouncilUnited States of America (USA) (Economy)
Volume
Le DEP estime que malgré les conditions défavorables pour la Suisse, il faut hâter l’aboutissement des négociations commerciales avec les USA.


de