Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.8.191944250pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Position de Paris au sujet du siège de la SdN à Genève. Un refus d’adhésion du peuple suisse à la SdN et une aggravation des menées bolcheviques en Suisse sont les seuls éléments qui pourraient...
de
18.8.191944257pdfDiscourseLeague of Nations
Volume
Exposé au sujet des divers aspects à prendre en considération dans la question de l’entrée de la Suisse dans la SdN; l’arbitrage, la neutralité et l’opportunité de s’associer à l’organisation de la...
de
20.8.191944261pdfDiscourseLeague of Nations
Volume
Exposé au sujet des aspects économiques à prendre en considération dans la question de l’entrée de la Suisse dans la SdN; universalité des relations économiques, législation du travail, liberté du...
de
23.8.191944263pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral décide de ne pas rendre publics les deux rapports issus des travaux de la Commission de la Défense nationale relatifs à l’entrée de la Suisse dans la SdN.


fr
26.8.191944267pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
A la suite de bruits dont s’est fait l’écho la presse britannique à propos d’un transfert du siège de la SdN, Drummond affirme qu’il n’en est rien et suggère que la Suisse déclare le plus tôt possible...
fr
19.9.191944297pdfTelegramLeague of Nations
Volume
La Belgique fait répandre dans la presse américaine des bruits sur la préférence de la délégation des Etats-Unis à la Conférence de la Paix à ce que le siège de la SdN soit fixé à Bruxelles.
de
19.9.191944298pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Résumé des travaux des Commissions parlementaires relatifs à l’entrée de la Suisse dans la SdN. L’obtention de certains préalables avant l’adhésion de la Suisse.


fr
26.9.191954009pdfInstructionsLeague of Nations
Volume
Die Delegation wird beauftragt, sich für die 48-Stunden-Woche einzusetzen, nicht aber für den 8-Stunden-Tag. Bezüglich der Verwendung von Frauen und Kindern in Fabriken soll die Delegation...
de
27.9.191944303pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Communication du Chargé d’Affaires de France au sujet de la reconnaissance de la neutralité suisse. Pour l’Italie, l’affaire de Haute-Savoie est close. D’après le Ministre d’Italie, ce pays n’a pas...
fr
1.10.191944310pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Démarches belges en faveur d’un transfert du siège de la SdN de Genève à Bruxelles.


de
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.192144780pdfMinutes of the Federal CouncilPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNoteDrug trade
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de