Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.4.194654151pdfDiscourseLeague of Nations
Volume
C’était un honneur pour la Suisse d’accueillir le siège de la SdN. Dès le lendemain, la Suisse se trouvera devant un vide, qui pour les autres pays sera comblé par l’ONU à laquelle la Suisse, en tant...
fr
29.4.194654160pdfLetterLeague of Nations Le discours de M. Petitpierre de la dernière session de l’Assemblée de la Société des Nations, sera publié dans un journal. Pour les Pendant suisses alémaniques dans la Nouvelle Gazette de Zurich pour...
fr
22.5.194654149pdfLetterLeague of Nations Vu que l’arrêté fédéral du 5.3.1920 concernant l’adhésion à la SdN a prévu que la sortie de l’institution devra être soumise au peuple, il se pose une situation juridique particulière et non prévue...
fr
11.6.194654148pdfLetterLeague of Nations
Volume
Beim Beitritt zum Völkerbund sah der Bundesbeschluss vom 5.3.1920 vor, eine Kündigung oder ein Rücktritt müsse dem Volk und den Ständen zur Abstimmung vorgelegt werden. Da die Auflösung des...
de
19.8.19462055pdfReportLeague of Nations La dernière Assemblée de la Société des Nations fait le bilan de son quart de siècle d’expériences. Ayant failli dans sa tâche d’éviter la guerre, elle a toutefois marqué d’innombrables progrès, dont...
ml
20.8.194654162pdfOtherLeague of Nations La Gazette de Lausanne décèle, dans le rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la dernière session de la Société des Nations, à la fois la mélancolie, les regrets et les espoirs de...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.192144780pdfMinutes of the Federal CouncilPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNoteDrug trade
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de