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Informations about subject dodis.ch/D1342

League of Nations

Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.2 UNO (General)
3.3 Non Governmental Organisations
3.4 League of Nations
	Admission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
	Vilnius Affair (1921)
	Free City of Danzig
3.5 Multilateral economic organisations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
6.10.1937	46394		Memo	League of Nations	Abstention de Gorgé dans le vote au Comité des XXIII d’une résolution à l’Assemblée recommandant aux membres de la SdN de s’abstenir de tout acte de nature à affaiblir le pouvoir de résistance de la...	fr
12.10.1937	46397		Letter	League of Nations	Transmission du rapport présenté par la 1re Commission de l’Assemblée sur le statut de la femme. Regret que cette question n’ait pu être éliminée de l’ordre du jour des Assemblées futures. La Suisse...	fr
2.11.1937	46406		Letter	League of Nations	Transmission du texte en annexe.	fr
2.11.1937	53825		Declaration	League of Nations	M. Delaquis présente la position de la Suisse par rapport à la convention contre le terrorisme de la SdN. Il explique que l'obstacle majeur pour la Suisse est le fait que le pays n'a pas de code pénal...	fr
6.12.1937	54011		Report	League of Nations	Protocole d'une conversation avec Mussolini sur des sujets divers, en particulier la Suisse, la SdN, le conflit sino-japonais et les autres puissances du monde.	fr
13.12.1937	46425		Letter	League of Nations	La sortie de l’Italie de la SdN. Opinion du Vatican à ce sujet. Les Etats-Unis. - Il faut non seulement empêcher que la Coopération intellectuelle ne «devienne pour les gauches un autre cheval de...	fr
20.12.1937	54283		Report	League of Nations	Der Bürgerkrieg in Spanien und der Angriffskrieg Japans stellen eine grosse Herausforderung für den Völkerbund dar: Die spanische Delegation verlangte in der 18. Session Massnahmen gegen die Angriffe...	ml
12.1.1938	53823		Memorandum (aide-mémoire)	League of Nations	Lors de la prochaine réunion du Comité, nommé par la SdN, pour la mise en œuvre des principes du Pacte, la discussion portera sur les sanctions, prévues par l’art. 16 dudit Pacte, à l’encontre des...	fr
13.1.1938	46438		Letter	League of Nations	Question de la reprise par la Suisse de l’activité de l’Institut international du Cinéma éducatif à Rome. Important pour l’image internationale de la Suisse. Les difficultés. L’Institut devrait être...	fr
15.1.1938	46443		Political report	League of Nations	Entretien de Paravicini avec Cadogan au sujet de la Suisse et la SdN. Procédure à suivre par la Suisse pour être libérée des sanctions militaires. C. doute de la nécessité de changer quelque chose. La...	fr

Assigned documents (secondary subject) (289 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
2.12.1921	44780		Minutes of the Federal Council	Public arbitration	Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...	de
18.3.1922	44816		Letter	Barcelona Conference on Freedom of Transit (1921)	Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...	de
31.3.1922	44819		Letter	International Drug Policy	Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.	fr
22.4.1922	44824		Note	Drug trade	Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.	en
28.8.1922	44855		Political report	Austria (Economy)	Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.	de
11.9.1922	44862		Secret minutes of the Federal Council	Austria (Economy)	Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...	de
21.9.1922	44864		Political report	Austria (Economy)	A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.	fr
28.9.1922	44865		Secret minutes of the Federal Council	Austria (Economy)	Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...	fr
4.10.1922	44866		Political report	Austria (Economy)	Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...	fr
6.10.1922	44867		Letter	Austria (Economy)	Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...	de