Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.7.192945510pdfLetterLeague of Nations
Volume
Motta stellt im Zusammenhang mit dem Jahresbericht des Völkerbundes eine offensichtliche Interdependenz zwischen wirtschaftlichen und politischen Fragen fest.


fr
8.8.192945511pdfLetterLeague of Nations
Volume
Oetiker teilt Motta mit, dass die Nationalbank die ihr in der Konvention über die finanzielle Unterstützung im Kriegsfälle zugedachte Rolle als Depotstelle nicht übernehmen könne. Die Nationalbank ist...
de
12.8.192945512pdfLetterLeague of Nations
Volume
Das EPD verlangt aus neutralitätspolitischen Überlegungen ein vollständiges Fernbleiben der Nationalbank vom Finanzhilfeprogramm des Völkerbundes. Die private Treuhänderschaft ist ohne weiteres...
fr
6.9.192945521pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Der Bundesrat beschliesst, bei den Wahlen für die nichtständigen Sitze im Völkerbundsrat Norwegen gegenüber einem südamerikanischen Staat den Vorzug zu geben.


fr
20.12.192945541pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Das EVD spricht sich im Bundesrat für die Teilnahme der Schweiz an einer internationalen Konferenz über einen Zollwaffenstillstand aus, sähe es aber lieber, wenn die Konferenz auf Europa beschränkt...
de
27.12.192954297pdfReportLeague of Nations In dieser Session der Völkerbundsversammlung wurde die obligatorische Gerichtsbarkeit des internationalen Gerichtshofs zur Anwendung gebracht. In Zukunft hofft man, dass die damit gewonnene Sicherheit...
ml
18.2.193045547pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Conférence pour la conclusion d’une trêve douanière - examen des questions soulevées par l’adhésion de la Suisse. Instructions à la délégation suisse. Divergences entre Schulthess et Musy.
de
16.7.193045571pdfLetterLeague of Nations
Volume
La France propose l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne - Schulthess pense que la Suisse ne doit pas refuser sa participation à la discussion.


de
23.8.193045576pdfLetterGeneva Disarmament Conference (1932–1934)
Volume
Le DMF suggère de s’opposer à la convocation trop hâtive de la Conférence du désarmement.
fr
9.10.193045581pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Action économique de la SdN - proposition de la Suisse concernant la surproduction agricole et les dé bouchés pour les produits agricoles; le marché des produits industriels; l’aide aux pays d’Europe...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.192144780pdfMinutes of the Federal CouncilPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNoteDrug trade
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de