Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.2.192144670pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Réactions à Paris et dans les milieux de la SdN à la suite du refus du Conseil fédéral d’autoriser les troupes de la SdN à traverser le territoire Suisse pour se rendre à Vilna.
fr
9.2.192144672pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Le Conseil de la SdN regrette vivement la décision prise unilatéralement par le Conseil fédéral de refuser le passage des troupes de la SdN à travers la Suisse pour se rendre à Vilna.
fr
10.2.192144673pdfLetterVilnius Affair (1921)
Volume
Conséquences néfastes pour la SdN, pour la situation morale de la Suisse et pour l’ensemble des ses relations extérieures d’un refus absolu de laisser transiter à travers la Suisse les troupes de la...
fr
10.2.192144674pdfReportLeague of Nations
Volume
Le Ministre de Suisse expose la difficulté de faire admettre dans les milieux de la SdN les arguments du Conseil fédéral justifiant son refus de laisser transiter les troupes de la SdN destinées au...
fr
12.2.192144675pdfNoteVilnius Affair (1921)
Volume
Exposé des raisons qui ont conduit le Conseil fédéral à refuser le libre passage à travers la Suisse des contingents militaires destinés au maintien de l’ordre à Vilna. La Suisse redoute d’éventuelles...
fr
15.2.192144677pdfLetterVilnius Affair (1921)
Volume
Vif plaidoyer en vue de convaincre le Conseil fédéral de ne pas s’obstiner dans son refus inconditionnel de laisser passer des troupes destinées au maintien de l’ordre dans la région de Vilna. Les...
fr
15.2.192144678pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
Réactions en Belgique à la suite du refus du Conseil fédéral de laisser passer, à travers la Suisse des troupes destinées au maintien de l’ordre dans la région de Vilna. De graves conséquences peuvent...
fr
17.2.192144679pdfLetterVilnius Affair (1921)
Volume
L’homme d’Etat britannique n’est pas convaincu des explications que le Conseil fédéral a fournies pour justifier son refus de laisser passer par la Suisse les troupes destinées au maintien de l’ordre...
en
18.2.192154279pdfLetterLeague of Nations L'ambassade de Suisse en Belgique met en garde le Conseil fédéral contre les graves conséquences de sa décision d’interdire le passage à travers la Suisse aux troupes de la Société des Nations à...
fr
19.2.192144681pdfSecret minutes of the Federal CouncilVilnius Affair (1921)
Volume
Approbation des instructions destinées aux délégués suisses chargés de représenter le Conseil fédéral au Conseil de la SdN, lors de l’examen de la traversée de la Suisse par des contingents de troupes...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.192144780pdfMinutes of the Federal CouncilPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNoteDrug trade
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de