Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.5.192044551pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Entretiens d’Ador à Londres avec A. Thomas et Drummond. La question du lieu de réunion de la 1re Assemblée de la SdN et du transfert du secrétariat à Genève.


en
28.5.192044553pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Adoption du texte des notes envoyées aux Etats membres de la SdN et au Président Wilson au sujet de la question du siège de la SdN à Genève.


fr
31.5.192044555pdfLetterLeague of Nations
Volume
Avis de Hymans au sujet des controverses sur le lieu de réunion de la 1er Assemblée et du siège de la SdN.


fr
5.6.192044558pdfLetterLeague of Nations
Volume
Motta remercie l’Ambassadeur pour les assurances fournies par Millerand à propos du siège de la SdN à Genève. Il demande que soient précisés certains points afin de lever toute équivoque.


fr
8.6.192044559pdfReportLeague of Nations
Volume
Le Directeur du B.I.T. se prononce pour une installation dans les meilleurs délais, à Genève, de son secrétariat et de celui de la SdN. Arguments politiques invoqués en faveur de Genève. Les aspects...
fr
9.6.192044560pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Tittoni conteste la valeur de la déclaration de Millerand à propos des décisions du Conseil relatives à la 1er réunion de l’Assemblée de la SdN. Bourgeois devrait la confirmer.


fr
18.6.192053980pdfLetterLeague of Nations Le ministre de la légation de Suisse à Rome informe sur la proposition italienne concernant l'indemnité de l'Allemagne à la SdN. Il s'agirait d'une chambre de compensation, dont la Suisse devrait...
fr
20.6.192054144pdfLetterLeague of Nations H. E. House expresses his concerns about the growing movement that may try to substitute Brussels for Geneva as the seat of the League of Nations.
en
21.6.192054143pdfReportLeague of Nations
Volume
Der Bundesrat informiert die Bundesversammlung über die im Kanton Bern eingereichte Beschwerde zur Abstimmung über den Beitritt der Schweiz zum Völkerbund vom 16.5.1920. Laut den sozialdemokratischen...
ml
24.6.192044569pdfLetterLeague of Nations
Volume
Transmission d’un échange de lettres entre le Colonel House et Rappard.


en
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.192144780pdfMinutes of the Federal CouncilPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNoteDrug trade
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de