Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.2.192653742pdfMemoLeague of Nations Le Comité de juristes de la SdN répond aux questions concernant les différends entre État membres, les exceptions d’incompétence du Conseil, les mesures de coercition prises à l’encontre d’un État...
de
2.3.192645184pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Der Bundesrat verharrt auf einem Standpunkt und lehnt eine Erweiterung des Völkerbundsrates weiterhin ab. Er erachtet es nicht als zuträglich, durch den schweizerischen Gesandten in London in dieser...
de
5.3.192645185pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
VolumeVolume
Le Conseil fédéral donne des instructions à la délégation auprès de la Société des Nations. L’adhésion de l’Allemagne doit être acceptée, un élargissement du Conseil de l’organisation doit par contre...
fr
18.3.192645188pdfLetterLeague of Nations
Volume
De Montenach informiert das EPD über die Einladung an die Schweiz, in der Studienkommission zur Prüfung der Frage der Erweiterung des Völkerbundsrates Einsitz zu nehmen.


fr
19.3.192654153pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Bericht über die Tagung der Völkerbundsversammlung, an der die Neubauten für den Völkerbund, die Aufnahme Deutschlands und die Erweiterung des Völkerbundsrats besprochen wurden. Berichtet wird auch...
de
26.3.192645190pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Der Bundesrat beschliesst, die Einladung an die Schweiz anzunehmen, in der Studienkommission zur Prüfung der Frage der Erweiterung des Völkerbundsrates mitzuwirken. Motta wird die Schweiz in der...
de
24.4.192645200pdfLetterLeague of Nations
Volume
Scheurer befürwortet eine Besprechung zwischen EPD und EMD über eine eventuelle Eingabe der Schweiz zuhanden der vorbereitenden Kommission für die Abrüstungskonferenz.


de
8.5.192645202pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Der Bundesrat erteilt Instruktionen an Motta als Vertreter der Schweiz in der Studienkommission zur Prüfung der Frage der Erweiterung des Völkerbundsrates.


fr
12.5.192645203pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Der Bundesrat nimmt davon Kenntnis, dass Motta das Amt des Präsidenten der Studienkommission übernommen hat. Motta berichtet über den Beginn der Verhandlungen.


fr
27.5.192654268pdfLetterLeague of Nations La Suisse est d’accord avec le projet de Convention recommandé par la VIe Assemblée et soumis aux membres de la Société des Nations, à l’exception de l’article 6, relatif au travail forcé. Son opinion...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.12.192044657pdfNoteGeorgia (General)
Volume
Le Ministre des Affaires étrangères de Géorgie remercie la Suisse pour son vote en faveur de l’admission de son pays à la SdN; il demande à Berne de procéder à la reconnaissance de jure de la...
fr
15.1.192144663pdfLetterArgentina (General)
Volume
Informations sur la position prise par la délégation argentine à la première assemblée de la SdN. Commentaires et réactions en Argentine à propos du retrait de la SdN.


fr
31.1.192144666pdfProposalVilnius Affair (1921)
Volume
Prise de position du DPF au sujet du passage à travers la Suisse d’un détachement militaire mis sur pied par la SDN pour se rendre dans le territoire de Vilna revendiqué par la Lithuanie et la...
fr
25.2.192144685pdfMinutes of the Federal CouncilBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Exposé et commentaire des points à l’ordre du jour de la conférence de Barcelone des communications et du transit. Les intérêts suisses à sauvegarder et à faire prévaloir.
de
16.3.192144694pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Prise de position à la suite d’une note du gouvernement britannique relative aux crédits de relèvement destinés à l’Autriche. La Suisse n’est pas en mesure de donner une réponse avant de connaître...
de
9.4.192144705pdfLetterAustria (Economy)
Volume
La Suisse ne peut que difficilement se rallier à la déclaration du Conseil suprême relative aux actions de relèvement de l’Autriche. Plusieurs questions devraient être éclaircies avant que la Suisse...
de
21.5.192144730pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Opinion du délégué italien à la conférence de Barcelone à propos de l’attitude intransigeante de la délégation suisse. L’Italie est opposée à l’internationalisation du Pô. Il estime que la position de...
fr
31.5.192144734pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Commentaire sur le déroulement de la conférence de Barcelone et sur la portée des objections formulées par les délégués suisses à rencontre de certaines prétentions, notamment françaises, à libérer la...
fr
16.8.192144756pdfMinutes of the Federal CouncilLithuania (Politics)
Volume
A la suite d’une demande du gouvernement lituanien, le DPF examine l’ensemble des relations entre la Lituanie et la Suisse. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral approuve la reconnaissance de...
fr
19.8.192144757pdfProposalAustria (Economy)
Volume
Exposé sur la position de la Suisse dans l’action de relèvement financier de l’Europe centrale. Commentaire sur le projet de reconstruction économique de l’Autriche discuté au sein de la SdN (Plan Ter...
de