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Informations about subject dodis.ch/D122

Neutrality policy

Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
	Cooperation with the neutral States (1914–1923)
	Alliances and Relations with other States (1893–1903)
	Cooperation with the neutral States (1989–)
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
1.2 Good offices
1.3 Political Movements in Switzerland
1.4 Divided states
1.5 Questions concerning the Recognition of States
1.6 Borders and territory
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (417 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
31.1.1938	46457	Discourse	Neutrality policy	Discours de Gorgé au Comité des XXVIII. Critique de l’art. 16 du Pacte, la SdN devrait en reconnaître le caractère facultatif.	fr
5.2.1938	46458	Letter	Neutrality policy	Réaction française au discours de Gorgé. Pas de démarche de protestation comme le prétend la presse italienne, mais Alphand a fait savoir à Motta que Delbos aurait souhaité plus de réserve. Pas de...	fr
8.2.1938	46460	Memorandum (aide-mémoire)	Neutrality policy	Entretien de Paravicini avec Lord Cranborne. Réaction anglaise à la réunion du Comité des XXVIII. Surprise de la teneur du discours de Gorgé. Une modification du Pacte, actuellement inapplicable, est...	fr
8.2.1938	46461	Letter	Neutrality policy	Warner a entrepris auprès de Motta une démarche similaire, quoiqu’atténuée, à celle d’Alphand (no 198) dans l’affaire du discours de Gorgé.	fr
15.2.1938	46468	Letter	Neutrality policy	Précisions sur la réaction française au discours de Gorgé. Dunant regrette que la Suisse ait donné l’impression d’être à la tête du mouvement contre l’art. 16. On constate un certain flottement au...	fr
12.3.1938	46487	Letter	Neutrality policy	Motta transmet à Huber, pour examen, son projet de mémorandum à remettre au Conseil de la SdN.	de
31.3.1938	46515	Letter	Neutrality policy	Remarques de Motta sur le projet Huber de mémorandum. Il faut mentionner l’impossibilité de maintenir une distinction entre sanctions militaires et économiques. Ne pas aborder la question du siège de...	fr
1.4.1938	46516	Minutes of the Federal Council	Neutrality policy	Approbation du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Décision de le communiquer pour avis aux Gouvernements français et anglais.	fr
1.4.1938	46518	Letter	Neutrality policy	Transmission à l’intention du Foreign Office du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Commentaire de ce projet de mémorandum.	fr
6.4.1938	46523	Letter	Neutrality policy	Stucki s’étonne de l’absence d’instructions pour la remise du projet de mémorandum au Quai d’Orsay. Les instructions téléphoniques de Bonna. Les remarques de Stucki sur le mémorandum. Remise de ce...	de

Assigned documents (secondary subject) (1152 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
16.1.1989	55136	Memo	East-West-Trade (1945–1990)	Zusammenstellung zur schweizerischen Haltung zu den Exportbeschränkungen nach den COCOM-Staaten, zum schweizerischen Exportkontrollsystem und der Frage der Vereinbarkeit mit der dauernden Neutralität...	de
7.3.1989	56947	Expertise	Export of war material	Die Geschäftsprüfungkommission des Nationalrates hat Prof. Kälin für ein Rechtsgutachten zum Kriegsmaterialgesetz angefragt. Die Fragestellung konzentriert sich auf den Spielraum des Bundesrates die...	de
6.6.1989	61163	Information note to the Federal Council [since 1987]	Finland (General)	Pendant le voyage du Conseiller fédéral Felber en Finlande et en Suède, le futur de l'Europe, à la fois sous l'angle de l'intégration et sous celui des relations Est-Ouest, a été au centre des...	fr
20.9.1989	54581	Memo	Human Rights	Les droits de l'Homme pourraient constituer, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, un terrain privilégié de la coopération entre les 4 Neutres, puisque ces pays ont une politique active en...	fr
9.10.1989	56851	Memo	European Union (EEC–EC–EU)	Durch die Überwindung der Teilung Europas bekommt jeder Schritt der Schweiz im integrationspolitischen Bereich eine gesamteuropäische Komponente. Die Neutralität steht einem EG-Beitritt nicht im Weg.	de
1.11.1989	55361	Minutes of the Federal Council	Cooperation with the neutral States (1989–)	À l'initiative de R. Felber, les Ministres des affaires étrangères de la Suède, de l'Autriche et de la Finlande se sont réunis à Yverdon pour discuter de la politique de neutralité, de la situation en...	fr
15.11.1989	55656	Minutes of the Federal Council	Cooperation with the neutral States (1989–)	Les Ministres des affaires étrangères de la Suède, de l'Autriche et de la Finlande se sont réunis avec R. Felber à Yverdon. Ils ont discuté de la situation en Europe de l'Est et de la visite de...	fr
1990	15879	Bibliographical reference	Military policy	Favez, Jean-Claude: La grande peur de l'été 1940. - La Suisse entre résistance et adaptation, in: L'année 40 en Europe (colloque international), (Ed.) Le Centre de Recherche d'Histoire...	fr
1990	14745	Bibliographical reference	Political issues	Altermatt, Claude, Les débuts de la diplomatie professionnelle en Suisse (1848-1914), Fribourg, 1990	fr
16.1.1990	54907	Memo	Participation in the United Nations peacekeeping forces (Blue Helmets)	Die Entsendung von schweizerischen Blauhelmsoldaten stehe nicht im Widerspruch zum Neutralitätsrecht. Vielmehr stelle sie eine moderne Form der Guten Dienste dar.	de