Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.1.193846457pdfDiscourseNeutrality policy
Volume
Discours de Gorgé au Comité des XXVIII. Critique de l’art. 16 du Pacte, la SdN devrait en reconnaître le caractère facultatif.


fr
5.2.193846458pdfLetterNeutrality policy
Volume
Réaction française au discours de Gorgé. Pas de démarche de protestation comme le prétend la presse italienne, mais Alphand a fait savoir à Motta que Delbos aurait souhaité plus de réserve. Pas de...
fr
8.2.193846460pdfMemorandum (aide-mémoire)Neutrality policy
Volume
Entretien de Paravicini avec Lord Cranborne. Réaction anglaise à la réunion du Comité des XXVIII. Surprise de la teneur du discours de Gorgé. Une modification du Pacte, actuellement inapplicable, est...
fr
8.2.193846461pdfLetterNeutrality policy
Volume
Warner a entrepris auprès de Motta une démarche similaire, quoiqu’atténuée, à celle d’Alphand (no 198) dans l’affaire du discours de Gorgé.


fr
15.2.193846468pdfLetterNeutrality policy
Volume
Précisions sur la réaction française au discours de Gorgé. Dunant regrette que la Suisse ait donné l’impression d’être à la tête du mouvement contre l’art. 16. On constate un certain flottement au...
fr
12.3.193846487pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta transmet à Huber, pour examen, son projet de mémorandum à remettre au Conseil de la SdN.


de
31.3.193846515pdfLetterNeutrality policy
Volume
Remarques de Motta sur le projet Huber de mémorandum. Il faut mentionner l’impossibilité de maintenir une distinction entre sanctions militaires et économiques. Ne pas aborder la question du siège de...
fr
1.4.193846516pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Approbation du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Décision de le communiquer pour avis aux Gouvernements français et anglais.


fr
1.4.193846518pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission à l’intention du Foreign Office du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Commentaire de ce projet de mémorandum.


fr
6.4.193846523pdfLetterNeutrality policy
Volume
Stucki s’étonne de l’absence d’instructions pour la remise du projet de mémorandum au Quai d’Orsay. Les instructions téléphoniques de Bonna. Les remarques de Stucki sur le mémorandum. Remise de ce...
de
Assigned documents (secondary subject) (1152 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.4.196330061pdfPolitical reportEurope's Organisations Synthèse de l'ambassade d'Autriche à Moscou sur les relations austro-soviétiques et le problème de l'association de l'Autriche au Marché commun.
fr
6.7.1963-16.9.196351157pdfSecret minutes of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Weisungen des Bundesrats an den im Kriegsfall ernannten Oberbefehlshaber der Armee. Dieser hat sich vom Grundsatz der Neutralität leiten zu lassen und der Einsatz der Armee hat die Unabhängigkeit der...
de
28.7.196318955pdfLetterGood offices
Volume
Par mesure de représailles au gel des avoirs cubains aux USA, le Gouvernement cubain a tenté de prendre possession des locaux de l'Ambassade des USA à La Havane, placés sous la protection de la Suisse...
fr
29.7.196330602pdfMemoSecurity policy
Volume
La Suisse est priée d'adhérer à l'accord tripartite du 25.7.1963.
fr
2.8.196330603pdfMemoSecurity policy Le représentant de l'URSS prie la Suisse d'adhérer à l'accord de Moscou sur l'arrêt partiel des essais d'armes nucléaires.
fr
8.8.196330594pdfReportMilitary policy Die Schweiz sollte vermeiden, dem Moskauer Abrüstungsabkommen beizutreten.
de
9.8.196330604pdfLetterSecurity policy Prise de position en faveur de l'adhésion à l'accord de Moscou du 25.7.1963 sur l'arrêt partiel des essais nucléaires.
fr
14.8.196330605pdfTelegramSecurity policy La position de la France vis-à-vis de l'accord de Moscou du 25.7.1963 sur l'arrêt partiel des essais nucléaires. Répercussions sur la question allemande.
fr
20.8.196330607pdfTelegramSecurity policy
Volume
La position de la France sur une éventuelle adhésion de la Suisse à l'accord de Moscou du 25.7.1963 concernant l'arrêt partiel des essais nucléaires.
fr
23.8.196330595pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSecurity policy
Volume
Besprechung über den eventuellen Beitritt der Schweiz zum Abkommen vom 5.8.1963 über das teilweise Verbot von Kernwaffenexperimenten.
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