Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.199571170pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport établi par l'administration fédérale sur les possibilités de ratification de la Charte sociale du Conseil de l'Europe. Il convient d'examiner l'impact...
ml
28.2.199570154pdfMinutesCouncil of Europe Hauptprotokoll:
2. 95.002 Aussenwirtschaftspolitik 94/1/2.Bericht
8. Vorbereitung der Sitzung vom 27.3.1995/28.3.1995 [fehlt]

Teilprotokoll 1:
3. 95.003 Zolltarifarische...
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24.3.199564029pdfInterpellationCouncil of Europe Après avoir déposé un postulat et non content de la réponse du Conseil fédéral, le Conseiller national Pini dépose une interpellation sur les critères de sélection des représentants et représentantes...
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3.4.199573640pdfMemoCouncil of Europe Depuis quelques mois les relations de l'Ukraine avec le Conseil de l'Europe se sont intensifiées et la volonté d'ancrer le pays à l'Europe s'est manifestée par une campagne auprès du CdE et ses États...
fr
26.4.199570548pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe Die revidierte Europäische Konvention von 1992 und die Konvention von 1985 des Europarates schützen das archäologische und baugeschichtliche Erbe. Sie berücksichtigen neue Forschung und Technologien,...
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11.9.199574457pdfReportRussia (Politics) La procédure a été interrompue le 2.2.1995 en raison du recours à la force en Tchétchénie. À la suite de diverses missions d'enquête sur le terrain, la commission des questions politiques considère...
fr
14.9.199569517pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe L'organisation du symposium du Conseil de l'Europe «Un enseignement secondaire pour l'Europe: Quelles compétences-clés communes aux jeunes Européens de demain?» à Berne démontre l'importance que la...
fr
18.9.199571876pdfMemoLatvia (Politics) Informations générales sur l'adhésion de l'Estonie et la Lettonie au Conseil de l'Europe et à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ainsi que sur programmes d'assistance du...
fr
26.9.199573650pdfReportCouncil of Europe Malgré un environnement international hostile, la petite république pluriéthnique au cœur des Balkans a su mener sa transition sans effusion de sang et normaliser ses relations avec ses voisins. Les...
fr
29.11.199570555pdfReportCouncil of Europe Nationalrat Reiniger beauftragte 1976 den Bundesrat, zu Beginn jeder Legislaturperiode einen Bericht über die Schweizer Haltung zu nicht ratifizierten Europaratskonventionen zu erstellen. Bisher...
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Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
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18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
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26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
24.6.197036810pdfDiscourseEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die neuste Entwicklung des internationalen Sozialrechts und der Menschenrechtskonvention stellt insbesondere für die Kantone ein gesetzgeberisches und praktisches Problem dar. Die administrative...
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18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
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14.5.197136797pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
de
2.12.197136791pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
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21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
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6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
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