Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.1.3 Council of Europe

Accession to the Council of Europe (1963)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (246 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.6.197849998pdfDiscourseCouncil of Europe L’importance des conventions du Conseil de l’Europe est soulignée par le Conseiller fédéral K. Furgler. Les questions de droits d’auteur, à savoir la redevance-bibliothèque, devraient être traitées...
fr
22.6.197848548pdfLetterCouncil of Europe Die jährlichen Kreisschreiben an die Kantonsregierungen bezüglich der Feier des Europatags, werden von den wenigsten Kantonen noch gross zur Kenntnis genommen. Es stellt sich die Frage, ob dies...
de
28.6.197850008pdfLetterCouncil of Europe Die wichtigsten Konferenzthemen waren die Abschaffung der Todesstrafe, der Zugang des Bürgers zur Justiz und Häftlinge fremder Nationalität. Der Europarat und besonders sein Generalsekretär zeigten...
de
30.6.197848761pdfLetterCouncil of Europe Der Schweizerische Gewerkschaftsbund begrüsst es, dass der Bundesrat die europäische Sozialcharta ratifizieren möchte und erwartet, dass diese ohne Einschränkung so rasch wie möglich erfolgt. Ein...
de
5.7.197848544pdfMemoCouncil of Europe Organigramm des Europarats und dessen beiden Hauptorganen, das Ministerkomitee und die beratende Versammlung, sowie die Organismen, die die beiden Organe geschaffen haben. Da überall Schweizer sitzen,...
ml
13.7.197848650pdfMemoCouncil of Europe Dans le document établi à la 13ème session de la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, le nom de P. Aubert est mentionné deux fois. Le document cite une interview dans laquelle P....
fr
15.8.197848572pdfMemoCouncil of Europe La campagne d’information en vue d’une éventuelle adhésion de la Suisse à l’ONU pourrait poser problème par rapport aux campagnes à mettre en œuvre en vue d’autres décisions importantes en matière...
fr
16.8.197848657pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La première Conférence des régions de l’arc alpin réunit, à Lugano, des élus locaux et régionaux des différents pays des Alpes, des organismes de coopération interrégionale, des représentants...
fr
20.9.197848538pdfMemoCouncil of Europe Depuis quelques temps déjà, il y a un manque de coordination et d’information sur les allées et venues des parlementaires suisses. En plus, le secrétariat de la Délégation parlementaire n’arrive pas à...
fr
11.10.197848665pdfReportCouncil of Europe La Suisse était, après l’Italie, le pays le plus représenté à la première Conférence des régions de l’arc alpin à Lugano, qui a réuni pour la première fois des responsables politiques des régions...
fr
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
fr
18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
fr
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
24.6.197036810pdfDiscourseEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die neuste Entwicklung des internationalen Sozialrechts und der Menschenrechtskonvention stellt insbesondere für die Kantone ein gesetzgeberisches und praktisches Problem dar. Die administrative...
de
18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
ml
14.5.197136797pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
de
2.12.197136791pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
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6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
fr