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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.9.197439392pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Schweiz unterzeichnet die Europäische Konvention über den sozialen Schutz der Landwirte unter Vorbehalt der Ratifikation. Die Konvention strebt die Verbesserung der Lebensbedingungen der...
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30.9.197440842pdfLetterCouncil of Europe Chronologische Berichterstattung über die Ereignisse Ereignisse hinsichtlich der Wiederaufnahm Griechenlands in den Europarat sowie Überblick über die diversen bestehen Kontroversen und Differenzen...
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16.10.197439391pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse approuve la priorité donnée aux régions frappées par l'exode rural. Elle n'entend pas demander de financement pour son compte, laissant la priorité aux États moins favorisés. La Suisse ne...
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11.12.197439401pdfMemoCouncil of Europe Retour sur les deux événements majeurs qui ont marqué cette session. Le dépôt par le Chef du Département politique, des instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme,...
fr
9.1.197548524pdfMemoCouncil of Europe Il est prévu que la Suisse contribue, avec une installation horaire, à l’embellissement du Palais de l’Europe à Strasbourg. Le bâtiment pour le lequel P. Graber, en qualité de Président du Comité des...
fr
14.1.197539393pdfMemoCouncil of Europe Description des différentes organisations et initiatives de collaboration transalpine, des discussions de l'Assemblée consultative et de la Conférence des ministres du Conseil de l'Europe ainsi que du...
fr
23.4.197540051pdfLetterCouncil of Europe D. Bindschedler-Robert a été élue comme membre suisse de la Cour européenne des Droits de l'Homme par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. Cette élection a été une surprise car elle...
fr
5.9.197548228pdfAddress / TalkCouncil of Europe Erläuterung der Bedeutung, die dem Europarat zukommt. Die Schweizer Initiative, ihn für den aussenpolitischen Gedankenaustausch zwischen Chefbeamten zu verwenden, war ein Fehlschlag. Dennoch gewinnt...
de
6.2.197648624pdfMemoCouncil of Europe Ces dernières années, la Suisse a pris une part active aux travaux organisés en vue d'élaborer des instruments multilatéraux pour lutter contre le terrorisme. La Suisse doit évaluer une convention...
fr
26.2.197648630pdfMemoCouncil of Europe Fonds de rétablissement du Conseil de l’Europe est une des institutions financières internationales qui se charge de la question de l’équilibre économique et sociale entre les diverses régions du...
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Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.5.199572429pdfPolitical report50 years of the end of the Second World War Tandis qu'à Moscou on commençait un flamboyant défilé militaire tout en largeur, à Kiev, on terminait une modeste revue des troupes et des véterans, sans arme lourde, entourée de drapeaux bleus ciel...
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23.5.199570525pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Questions about sports Die 8. Europäische Sportministerkonferenz in Lissabon befasste sich mit einem Manifest für Sport und Jugend, das das Recht auf Spiel und Freizeitaktivitäten für Kinder postuliert. Der Sport wird als...
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24.5.199570799pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Policy La Suisse participera a la 6e Conférence des Ministres européens responsables de la sécurite sociale à Lisbonne intitulé «Dépendance et sécurite sociale». À part que le thème à l'ordre du jour de la...
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12.6.199573227pdfMemoRussia (Politics) Da die Frage, wie Russland stärker in Europa eingebunden werden könnte hauptsächlich in Organisationen entschieden wird, welchen die Schweiz nicht angehört, beschränken sich die schweizerischen...
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12.6.199573915pdfMemoSwiss OSCE Chairmanship 1996 Les chevauchements entre l'OSCE et d'autres organisations internationales – dont le Conseil de l'Europe et l'ONU – sont évidents, sans pour autant être dramatiques. Le groupe de travail est convaincu...
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5.7.199572833pdfReportMigration Rapport de la Suisse pour le Comité européen sur les migrations concernant l'évolution récente des politiques relatives aux migrations et aux migrants. Aperçu des flux migratoires, du contrôle des...
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5.9.199571793pdfMemoLatvia (General) Rapport des premiers entretiens du nouvel ambassadeur de Suisse à Riga avec le Président et le Ministre des affaires étrangères de Lettonie. Ce dernier souhaite la visite d'une délégation...
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[2].10.199567834pdfWeekly telexHungary (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
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Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
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11.10.199573993pdfMemoRussia (Politics) La Russie a demandé son adhésion au Conseil de l'Europe en 1992, mais le processus a été interrompu à la suite de l'intervention en Tchétchénie en 1995. Maintenant qu'une solution politique se profile...
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3.11.199570172pdfMinutesBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Hauptprotokoll:
1. Bilaterale Verhandlungen Schweiz–EU. Bericht über die Reise der APK-Delegation nach Brüssel

Teilprotokoll 1:
2. Volksinitiativen
2.1 95.062 n «Für eine...
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