Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.199571170pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport établi par l'administration fédérale sur les possibilités de ratification de la Charte sociale du Conseil de l'Europe. Il convient d'examiner l'impact...
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28.2.199570154pdfMinutesCouncil of Europe Hauptprotokoll:
2. 95.002 Aussenwirtschaftspolitik 94/1/2.Bericht
8. Vorbereitung der Sitzung vom 27.3.1995/28.3.1995 [fehlt]

Teilprotokoll 1:
3. 95.003 Zolltarifarische...
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24.3.199564029pdfInterpellationCouncil of Europe Après avoir déposé un postulat et non content de la réponse du Conseil fédéral, le Conseiller national Pini dépose une interpellation sur les critères de sélection des représentants et représentantes...
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3.4.199573640pdfMemoCouncil of Europe Depuis quelques mois les relations de l'Ukraine avec le Conseil de l'Europe se sont intensifiées et la volonté d'ancrer le pays à l'Europe s'est manifestée par une campagne auprès du CdE et ses États...
fr
26.4.199570548pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe Die revidierte Europäische Konvention von 1992 und die Konvention von 1985 des Europarates schützen das archäologische und baugeschichtliche Erbe. Sie berücksichtigen neue Forschung und Technologien,...
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11.9.199574457pdfReportRussia (Politics) La procédure a été interrompue le 2.2.1995 en raison du recours à la force en Tchétchénie. À la suite de diverses missions d'enquête sur le terrain, la commission des questions politiques considère...
fr
14.9.199569517pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe L'organisation du symposium du Conseil de l'Europe «Un enseignement secondaire pour l'Europe: Quelles compétences-clés communes aux jeunes Européens de demain?» à Berne démontre l'importance que la...
fr
18.9.199571876pdfMemoLatvia (Politics) Informations générales sur l'adhésion de l'Estonie et la Lettonie au Conseil de l'Europe et à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ainsi que sur programmes d'assistance du...
fr
26.9.199573650pdfReportCouncil of Europe Malgré un environnement international hostile, la petite république pluriéthnique au cœur des Balkans a su mener sa transition sans effusion de sang et normaliser ses relations avec ses voisins. Les...
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29.11.199570555pdfReportCouncil of Europe Nationalrat Reiniger beauftragte 1976 den Bundesrat, zu Beginn jeder Legislaturperiode einen Bericht über die Schweizer Haltung zu nicht ratifizierten Europaratskonventionen zu erstellen. Bisher...
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Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.5.199572429pdfPolitical report50 years of the end of the Second World War Tandis qu'à Moscou on commençait un flamboyant défilé militaire tout en largeur, à Kiev, on terminait une modeste revue des troupes et des véterans, sans arme lourde, entourée de drapeaux bleus ciel...
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23.5.199570525pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Questions about sports Die 8. Europäische Sportministerkonferenz in Lissabon befasste sich mit einem Manifest für Sport und Jugend, das das Recht auf Spiel und Freizeitaktivitäten für Kinder postuliert. Der Sport wird als...
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24.5.199570799pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Policy La Suisse participera a la 6e Conférence des Ministres européens responsables de la sécurite sociale à Lisbonne intitulé «Dépendance et sécurite sociale». À part que le thème à l'ordre du jour de la...
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12.6.199573227pdfMemoRussia (Politics) Da die Frage, wie Russland stärker in Europa eingebunden werden könnte hauptsächlich in Organisationen entschieden wird, welchen die Schweiz nicht angehört, beschränken sich die schweizerischen...
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12.6.199573915pdfMemoSwiss OSCE Chairmanship 1996 Les chevauchements entre l'OSCE et d'autres organisations internationales – dont le Conseil de l'Europe et l'ONU – sont évidents, sans pour autant être dramatiques. Le groupe de travail est convaincu...
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5.7.199572833pdfReportMigration Rapport de la Suisse pour le Comité européen sur les migrations concernant l'évolution récente des politiques relatives aux migrations et aux migrants. Aperçu des flux migratoires, du contrôle des...
fr
5.9.199571793pdfMemoLatvia (General) Rapport des premiers entretiens du nouvel ambassadeur de Suisse à Riga avec le Président et le Ministre des affaires étrangères de Lettonie. Ce dernier souhaite la visite d'une délégation...
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[2].10.199567834pdfWeekly telexHungary (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
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Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
1) ...
2) ...
3) ...
4) ...
5)...
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11.10.199573993pdfMemoRussia (Politics) La Russie a demandé son adhésion au Conseil de l'Europe en 1992, mais le processus a été interrompu à la suite de l'intervention en Tchétchénie en 1995. Maintenant qu'une solution politique se profile...
fr
3.11.199570172pdfMinutesBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Hauptprotokoll:
1. Bilaterale Verhandlungen Schweiz–EU. Bericht über die Reise der APK-Delegation nach Brüssel

Teilprotokoll 1:
2. Volksinitiativen
2.1 95.062 n «Für eine...
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