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Informations sur le thème dodis.ch/D111

Conseil de l'Europe

Europarat
Council of Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (282 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
30.1.1995	71170		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport établi par l'administration fédérale sur les possibilités de ratification de la Charte sociale du Conseil de l'Europe. Il convient d'examiner l'impact...	ml
28.2.1995	70154		Procès-verbal	Conseil de l'Europe	Hauptprotokoll: 2. 95.002 Aussenwirtschaftspolitik 94/1/2.Bericht 8. Vorbereitung der Sitzung vom 27.3.1995/28.3.1995 [fehlt] Teilprotokoll 1: 3. 95.003 Zolltarifarische...	ml
24.3.1995	64029		Interpellation	Conseil de l'Europe	Après avoir déposé un postulat et non content de la réponse du Conseil fédéral, le Conseiller national Pini dépose une interpellation sur les critères de sélection des représentants et représentantes...	ml
3.4.1995	73640		Notice	Conseil de l'Europe	Depuis quelques mois les relations de l'Ukraine avec le Conseil de l'Europe se sont intensifiées et la volonté d'ancrer le pays à l'Europe s'est manifestée par une campagne auprès du CdE et ses États...	fr
26.4.1995	70548		Message du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Die revidierte Europäische Konvention von 1992 und die Konvention von 1985 des Europarates schützen das archäologische und baugeschichtliche Erbe. Sie berücksichtigen neue Forschung und Technologien,...	ml
11.9.1995	74457		Rapport	Russie (Politique)	La procédure a été interrompue le 2.2.1995 en raison du recours à la force en Tchétchénie. À la suite de diverses missions d'enquête sur le terrain, la commission des questions politiques considère...	fr
14.9.1995	69517		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	L'organisation du symposium du Conseil de l'Europe «Un enseignement secondaire pour l'Europe: Quelles compétences-clés communes aux jeunes Européens de demain?» à Berne démontre l'importance que la...	fr
18.9.1995	71876		Notice	Lettonie (Politique)	Informations générales sur l'adhésion de l'Estonie et la Lettonie au Conseil de l'Europe et à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ainsi que sur programmes d'assistance du...	fr
26.9.1995	73650		Rapport	Conseil de l'Europe	Malgré un environnement international hostile, la petite république pluriéthnique au cœur des Balkans a su mener sa transition sans effusion de sang et normaliser ses relations avec ses voisins. Les...	fr
29.11.1995	70555		Rapport	Conseil de l'Europe	Nationalrat Reiniger beauftragte 1976 den Bundesrat, zu Beginn jeder Legislaturperiode einen Bericht über die Schweizer Haltung zu nicht ratifizierten Europaratskonventionen zu erstellen. Bisher...	ml

Documents liés (thème secondaire) (324 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
10.5.1995	72429		Rapport politique	50 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale	Tandis qu'à Moscou on commençait un flamboyant défilé militaire tout en largeur, à Kiev, on terminait une modeste revue des troupes et des véterans, sans arme lourde, entourée de drapeaux bleus ciel...	fr
23.5.1995	70525		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Questions sportives	Die 8. Europäische Sportministerkonferenz in Lissabon befasste sich mit einem Manifest für Sport und Jugend, das das Recht auf Spiel und Freizeitaktivitäten für Kinder postuliert. Der Sport wird als...	de
24.5.1995	70799		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique sociale	La Suisse participera a la 6e Conférence des Ministres européens responsables de la sécurite sociale à Lisbonne intitulé «Dépendance et sécurite sociale». À part que le thème à l'ordre du jour de la...	fr
12.6.1995	73227		Notice	Russie (Politique)	Da die Frage, wie Russland stärker in Europa eingebunden werden könnte hauptsächlich in Organisationen entschieden wird, welchen die Schweiz nicht angehört, beschränken sich die schweizerischen...	de
12.6.1995	73915		Notice	Présidence suisse de l'OSCE en 1996	Les chevauchements entre l'OSCE et d'autres organisations internationales – dont le Conseil de l'Europe et l'ONU – sont évidents, sans pour autant être dramatiques. Le groupe de travail est convaincu...	fr
5.7.1995	72833		Rapport	Migrations	Rapport de la Suisse pour le Comité européen sur les migrations concernant l'évolution récente des politiques relatives aux migrations et aux migrants. Aperçu des flux migratoires, du contrôle des...	fr
5.9.1995	71793		Notice	Lettonie (Général)	Rapport des premiers entretiens du nouvel ambassadeur de Suisse à Riga avec le Président et le Ministre des affaires étrangères de Lettonie. Ce dernier souhaite la visite d'une délégation...	fr
[2].10.1995	67834		Télex hebdomadaire	Hongrie (Général)	Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment] ... Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment] 1) ... 2) ... 3) ... 4) ... 5)...	ml
11.10.1995	73993		Notice	Russie (Politique)	La Russie a demandé son adhésion au Conseil de l'Europe en 1992, mais le processus a été interrompu à la suite de l'intervention en Tchétchénie en 1995. Maintenant qu'une solution politique se profile...	fr
3.11.1995	70172		Procès-verbal	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Hauptprotokoll: 1. Bilaterale Verhandlungen Schweiz–EU. Bericht über die Reise der APK-Delegation nach Brüssel Teilprotokoll 1: 2. Volksinitiativen 2.1 95.062 n «Für eine...	ml