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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
22.1.197339395pdfReportCouncil of Europe Besprechung der Schweizer Parlamentarierdelegation beim Europarat u.a. über die Wahl eines Schweizers in den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte, die Zukunft des Europarats, die diplomatische...
de
19.4.197339402pdfMemoCouncil of Europe A l'occasion du 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe, une émission de radio est consacrée à ce thème. R. Keller propose à P. Graber une série de réponses aux questions...
fr
27.7.197339394pdfEnd of mission reportCouncil of Europe Le Conseil de l'Europe est le seul organisme politique mutlilatéral où les "Neuf" et les pays non membres des Communautés peuvent collaborer pleinement. Au sein du Comité des ministres, la Suisse est...
fr
29.8.197339396pdfMemoCouncil of Europe Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a pris une cinquantaine de résolutions dont une vingtaine concernent les cantons. Ceux-ci pourraient en prendre connaissance à travers une éventuelle...
fr
16.11.197339397pdfMemoCouncil of Europe Éclairage sur les "Neuf" membres des Communautés européennes au sein du Conseil de l'Europe ainsi que sur l'opposition est-ouest au sein de l'Assemblée consultative et des rapprochements au sein du...
fr
31.1.197439398pdfLetterCouncil of Europe Compte rendu de la session. Les points suivants font l'objet de commentaires détaillés: le rôle du Conseil de l'Europe, un échange de vue sur la CSCE, les relations entre l'Europe et les USA, le...
fr
6.3.197439399pdfMemoCouncil of Europe La Suisse devrait s'abstenir de donner sa préférence à une candidature au poste de Secrétaire général. Elle devrait approuver une intensification du dialogue entre le Comité des ministres et...
fr
25.3.197439400pdfLetterCouncil of Europe Nationalrat Hofer hat dem ständigen Vertreter der Schweiz beim Europarat mitgeteilt, dass er als Berichterstatter der Politischen Kommission der Beratenden Versammlung des Europarates nicht mehr im...
de
14.5.197439386pdfLetterCouncil of Europe Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte un certain nombre de résolutions dont devraient prendre connaissance les gouvernements cantonaux. Afin d'éviter des frais de traduction, R. Keller...
fr
26.6.197439230pdfLetterCouncil of Europe Lors d'une prise de position, deux services ont donné une réponse différente. La cohérence de la position du DPF envers ses missions et ambassades pourrait souffrir de ces différences.
fr
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.10.198465842pdfFederal Council dispatchAid to refugees Le Conseil fédéral a signé, le 16.10.1980, l'accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés qui réglemente les conditions auxquelles il y a transfert de la responsabilité...
ml
30.10.198459777pdfLetterEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Dans le cas de K. Adler, les autorités suisses estiment que le rapport de confiance nécessaire dans la recherche d’un règlement à l'amiable est rompu. Le Gouvernement suisse n’est plus en mesure de se...
fr
19.11.198463676pdfWeekly telexCzechoslovakia (General) Teil I/Partie I
- Besuch des tschechoslowakischen Aussenministers Chňoupek in Bern, vom 14.–16.11.1984

Teil II/Partie II
- 6ème Conférence des Ministres européens responsables des...
ml
23.11.198463669pdfWeekly telexUnited States of America (USA) (General) Teil I/Partie I
- Rencontre des Ministres des affaires étrangères americain et soviétique Shutltz et Gromyko à Geneve les 7–8.1.1985, «Sprachregelung»
- Austritt Polens aus der OIT,...
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13.5.198565737pdfWeekly telexNear and Middle East Teil I/Partie I
- Voyage du Conseiller fédéral Aubert en Syrie du 10–13.5.1985
- Voyage du Conseiller fédéral Aubert au Liban du 13–15.5.1985
- Visite du Sécretaire général du Conseil...
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24.6.198565820pdfWeekly telexFederal Republic of Germany (General) Teil I/Partie I
- Visite du Conseiller fédéral Aubert à Bonn du 19–21.6.1985
- Réunion d'Ottawa sur les droits de l'homme
- Affaire des otages de l'avion TWA
- Attentat auf...
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11.7.198563099pdfLetterCanton's foreign politic Les cantons suisses définissent la zone des cantons frontaliers selon des critères différents. Une liste de toutes les communes suisses ayant une frontière effective avec un pays voisin est transmise...
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9.9.198566303pdfWeekly telexHungary (General) Teil I/Partie I
- Visite officielle du Conseiller fédéral Aubert en Hongrie du 5–7.9.1985
- Konsultationen von Staatssekretär Brunner mit CSSR-Vizeaussenminister J. Johanes und Tour...
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25.11.198559888pdfWeekly telexGeneva Summit (1985) Teil I/Partie I
- Entretiens du Président de la Confédération Furgler et du Conseiller fédéral Aubert avec M. le Président Reagan et le Secrétaire général Gorbatchev, le 18.11.1985, à Genève
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24.2.198666213pdfWeekly telexFrancophonie Teil I/Partie I
- Sommet de la Francophonie du 17–19.2.1986 à Paris
- Schweizerisch-britische Konsultationen am 17.2.1986 in London
- Elections aux Philippines – Sprachregelung du...
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