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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.3.199157631pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Il est décidé que la Suisse va adhérer au Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiale. Les contributions suisses émargeront au crédit de programme en cours pour la coopération...
fr
11.3.199157632pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse participe à la quatrième augmentation du capital du Fonds de développement social du Conseil de l'Europe en souscrivant des titres nouveaux de participation pour un montant de 18,5 mio....
fr
4.4.199159793pdfMemoCouncil of Europe L'assemblée du Conseil de l'Europe envisage une véritable refonte des dipositions et des status de la CdE et non un simple toilettage des statuts. L'organisation pourrait être modifiée selon trois...
fr
30.4.199158658pdfMemoCouncil of Europe La Hongrie est le premier des pays d'Europe centrale et orientale à avoir adhéré au CdE. La Hongrie participe à toutes les activités des programmes de coopération du CdE. Le CdE a mis en place un...
fr
1.7.199159436pdfMemoCouncil of Europe Le Secrétaire d'État Jacobi s'est entretenu avec le Secrétaire Général du CdE Mme La Lumière ainsi que d'autres personalités du CdE. Ils ont discutés les actions et perspectives qui pourraient être...
fr
20.9.199160110pdfDiscourseCouncil of Europe Rede anlässlich des «Schweizertags», den der Europarat zum 700-Jahrjubiläum der Schweiz abhält. Thematisiert wird insbesondere der Platz, den die Schweiz im Europa von morgen einnehmen soll und kann.
ml
[...4.11.1991]58668pdfMemoCouncil of Europe Le Conseil de l'Europe s'est rapidement ouvert aux pays réformateurs. La Suisse participe activement à la coopération. À l'Assemblée parlementaire, le mérite d'avoir créé le Statut d'invité spécial,...
fr
26.11.199160619pdfPhotoCouncil of Europe Bundesrat Felber mit der Generalsekretärin des Europarats, Catherine Lalmuière, zu Beginn der schweizerischen Präsidentschaft im Ministerkomitee des Europarats in Strassburg.
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[...27.11.1991]59433pdfDiscourseCouncil of Europe Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est...
fr
[12.1991]58669pdfPublicationCouncil of Europe
Volume
Avec la participation active de la Suisse, le Conseil de l’Europe s’est rapidement ouvert aux pays réformateurs d’Europe de l’Est. En ce moment important pour le Conseil de l’Europe, la Suisse préside...
de
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.10.198357090pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) En raison de la structure fédéraliste des institutions suisses et de la responsabilité qui incombe aux cantons en matière de compétences scolaires, la CDIP s'oppose à la signature par la Suisse du...
fr
7.3.198468883pdfMinutesEuropäische Sozialcharta Der Ständerat lehnt die Ratifikation der europäischen Sozialcharta, die von der Schweiz am 6. Mai 1976 unterzeichnet wurde, ab. Das Systen der sozialen Sicherheit sei in der Schweiz auch ohne...
ml
16.4.198463781pdfWeekly telexCambodia (General) Teil I/Partie I
- Visite du Premier Ministre du Kambuchea démocratique, Son Sann, à Berne du 13.4.1984
- Überführung sowjetischer Internierter in die Schweiz

Teil II/Partie II
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5.10.198468492pdfQuestionUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Der Bundesrat ist der Auffassung, dass sein konsequentes Eintreten für die Wahrung der schweizerischen Souveränität unabhängig von Abstimmungen über Einzelfragen der internationalen Zusammenarbeit zu...
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24.10.198465842pdfFederal Council dispatchAid to refugees Le Conseil fédéral a signé, le 16.10.1980, l'accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés qui réglemente les conditions auxquelles il y a transfert de la responsabilité...
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30.10.198459777pdfLetterEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Dans le cas de K. Adler, les autorités suisses estiment que le rapport de confiance nécessaire dans la recherche d’un règlement à l'amiable est rompu. Le Gouvernement suisse n’est plus en mesure de se...
fr
19.11.198463676pdfWeekly telexCzechoslovakia (General) Teil I/Partie I
- Besuch des tschechoslowakischen Aussenministers Chňoupek in Bern, vom 14.–16.11.1984

Teil II/Partie II
- 6ème Conférence des Ministres européens responsables des...
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23.11.198463669pdfWeekly telexUnited States of America (USA) (General) Teil I/Partie I
- Rencontre des Ministres des affaires étrangères americain et soviétique Shutltz et Gromyko à Geneve les 7–8.1.1985, «Sprachregelung»
- Austritt Polens aus der OIT,...
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13.5.198565737pdfWeekly telexNear and Middle East Teil I/Partie I
- Voyage du Conseiller fédéral Aubert en Syrie du 10–13.5.1985
- Voyage du Conseiller fédéral Aubert au Liban du 13–15.5.1985
- Visite du Sécretaire général du Conseil...
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24.6.198565820pdfWeekly telexFederal Republic of Germany (General) Teil I/Partie I
- Visite du Conseiller fédéral Aubert à Bonn du 19–21.6.1985
- Réunion d'Ottawa sur les droits de l'homme
- Affaire des otages de l'avion TWA
- Attentat auf...
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