Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.199571170pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport établi par l'administration fédérale sur les possibilités de ratification de la Charte sociale du Conseil de l'Europe. Il convient d'examiner l'impact...
ml
28.2.199570154pdfMinutesCouncil of Europe Hauptprotokoll:
2. 95.002 Aussenwirtschaftspolitik 94/1/2.Bericht
8. Vorbereitung der Sitzung vom 27.3.1995/28.3.1995 [fehlt]

Teilprotokoll 1:
3. 95.003 Zolltarifarische...
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24.3.199564029pdfInterpellationCouncil of Europe Après avoir déposé un postulat et non content de la réponse du Conseil fédéral, le Conseiller national Pini dépose une interpellation sur les critères de sélection des représentants et représentantes...
ml
3.4.199573640pdfMemoCouncil of Europe Depuis quelques mois les relations de l'Ukraine avec le Conseil de l'Europe se sont intensifiées et la volonté d'ancrer le pays à l'Europe s'est manifestée par une campagne auprès du CdE et ses États...
fr
26.4.199570548pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe Die revidierte Europäische Konvention von 1992 und die Konvention von 1985 des Europarates schützen das archäologische und baugeschichtliche Erbe. Sie berücksichtigen neue Forschung und Technologien,...
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11.9.199574457pdfReportRussia (Politics) La procédure a été interrompue le 2.2.1995 en raison du recours à la force en Tchétchénie. À la suite de diverses missions d'enquête sur le terrain, la commission des questions politiques considère...
fr
14.9.199569517pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe L'organisation du symposium du Conseil de l'Europe «Un enseignement secondaire pour l'Europe: Quelles compétences-clés communes aux jeunes Européens de demain?» à Berne démontre l'importance que la...
fr
18.9.199571876pdfMemoLatvia (Politics) Informations générales sur l'adhésion de l'Estonie et la Lettonie au Conseil de l'Europe et à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ainsi que sur programmes d'assistance du...
fr
26.9.199573650pdfReportCouncil of Europe Malgré un environnement international hostile, la petite république pluriéthnique au cœur des Balkans a su mener sa transition sans effusion de sang et normaliser ses relations avec ses voisins. Les...
fr
29.11.199570555pdfReportCouncil of Europe Nationalrat Reiniger beauftragte 1976 den Bundesrat, zu Beginn jeder Legislaturperiode einen Bericht über die Schweizer Haltung zu nicht ratifizierten Europaratskonventionen zu erstellen. Bisher...
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Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.197850253pdfMemoTerrorism Stand der Bestrebungen zur Bekämpfung des Terrorismus auf internationaler Ebene (UNO, EWG, ER, Europarat) und in den Gesetzgebungen verschiedener europäischer Staaten sowie Stand der Bestrebungen auf...
de
16.5.197850962pdfMemoSweden (Politics) Entretien de A. Weitnauer avec ses collègues suédois sur l’intégration européenne, l’ONU, le Conseil de l’Europe, la détente et le transfert de technologie.
fr
8.6.197849621pdfMemoForeign labor La question de la main-d'oeuvre étrangère étant explosive, il faut prendre des précautions et éviter de charger le Parlement avec des problèmes sociaux pour lesquels l'opinion se montre réticente,...
fr
5.7.197848606pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Le Conseil fédéral se prononce sur l’opportunité d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme dans deux affaires où la Suisse est impliquée.

Également: Département de justice...
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18.8.197850224pdfMinutesFrance (General) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
fr
30.8.1978-1.9.197848268pdfMinutesConference of the Ambassadors Das Protokoll der Botschafterkonferenz gibt einen Überblick über die aussenpolitischen Tätigkeiten und Probleme der Schweiz im Jahr 1978. Es wurden folgende Themen diskutiert: die Menschenrechte, die...
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14.9.197852750pdfMemoLiechtenstein (Politics) Le groupe socialiste au Conseil de l’Europe cherche à mettre un terme au statut de paradis fiscal de différents micro-États européens, tels que le Liechtenstein. Alors que la Principauté souhaite...
fr
12.10.197851798pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) On peut se demander s'il vaut la peine d'accomplir tant d'efforts en Suisse pour se lier à la Convention pour la répression du terrorisme du Conseil de l'Europe, alors que les pays communautaires...
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6.11.197851799pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es liegt nicht an Drittstaaten, sich an einer EG-Konvention gegen den Terrorismus zu assoziieren, denn dies würde den Europarat in einem weiteren Bereich seiner Substanz entleeren.
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16.11.197848581pdfMemoHuman Rights Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe veut examiner des possibilités d’élargir la liste des droits de l’homme. Pour la Suisse, cela ne pourrait que compliquer une situation déjà bien...
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