Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.6.197849998pdfDiscourseCouncil of Europe L’importance des conventions du Conseil de l’Europe est soulignée par le Conseiller fédéral K. Furgler. Les questions de droits d’auteur, à savoir la redevance-bibliothèque, devraient être traitées...
fr
22.6.197848548pdfLetterCouncil of Europe Die jährlichen Kreisschreiben an die Kantonsregierungen bezüglich der Feier des Europatags, werden von den wenigsten Kantonen noch gross zur Kenntnis genommen. Es stellt sich die Frage, ob dies...
de
28.6.197850008pdfLetterCouncil of Europe Die wichtigsten Konferenzthemen waren die Abschaffung der Todesstrafe, der Zugang des Bürgers zur Justiz und Häftlinge fremder Nationalität. Der Europarat und besonders sein Generalsekretär zeigten...
de
30.6.197848761pdfLetterCouncil of Europe Der Schweizerische Gewerkschaftsbund begrüsst es, dass der Bundesrat die europäische Sozialcharta ratifizieren möchte und erwartet, dass diese ohne Einschränkung so rasch wie möglich erfolgt. Ein...
de
5.7.197848544pdfMemoCouncil of Europe Organigramm des Europarats und dessen beiden Hauptorganen, das Ministerkomitee und die beratende Versammlung, sowie die Organismen, die die beiden Organe geschaffen haben. Da überall Schweizer sitzen,...
ml
13.7.197848650pdfMemoCouncil of Europe Dans le document établi à la 13ème session de la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, le nom de P. Aubert est mentionné deux fois. Le document cite une interview dans laquelle P....
fr
15.8.197848572pdfMemoCouncil of Europe La campagne d’information en vue d’une éventuelle adhésion de la Suisse à l’ONU pourrait poser problème par rapport aux campagnes à mettre en œuvre en vue d’autres décisions importantes en matière...
fr
16.8.197848657pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La première Conférence des régions de l’arc alpin réunit, à Lugano, des élus locaux et régionaux des différents pays des Alpes, des organismes de coopération interrégionale, des représentants...
fr
20.9.197848538pdfMemoCouncil of Europe Depuis quelques temps déjà, il y a un manque de coordination et d’information sur les allées et venues des parlementaires suisses. En plus, le secrétariat de la Délégation parlementaire n’arrive pas à...
fr
11.10.197848665pdfReportCouncil of Europe La Suisse était, après l’Italie, le pays le plus représenté à la première Conférence des régions de l’arc alpin à Lugano, qui a réuni pour la première fois des responsables politiques des régions...
fr
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.5.197850962pdfMemoSweden (Politics) Entretien de A. Weitnauer avec ses collègues suédois sur l’intégration européenne, l’ONU, le Conseil de l’Europe, la détente et le transfert de technologie.
fr
8.6.197849621pdfMemoForeign labor La question de la main-d'oeuvre étrangère étant explosive, il faut prendre des précautions et éviter de charger le Parlement avec des problèmes sociaux pour lesquels l'opinion se montre réticente,...
fr
5.7.197848606pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Le Conseil fédéral se prononce sur l’opportunité d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme dans deux affaires où la Suisse est impliquée.

Également: Département de justice...
fr
18.8.197850224pdfMinutesFrance (General) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
fr
30.8.1978-1.9.197848268pdfMinutesConference of the Ambassadors Das Protokoll der Botschafterkonferenz gibt einen Überblick über die aussenpolitischen Tätigkeiten und Probleme der Schweiz im Jahr 1978. Es wurden folgende Themen diskutiert: die Menschenrechte, die...
ml
14.9.197852750pdfMemoLiechtenstein (Politics) Le groupe socialiste au Conseil de l’Europe cherche à mettre un terme au statut de paradis fiscal de différents micro-États européens, tels que le Liechtenstein. Alors que la Principauté souhaite...
fr
12.10.197851798pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) On peut se demander s'il vaut la peine d'accomplir tant d'efforts en Suisse pour se lier à la Convention pour la répression du terrorisme du Conseil de l'Europe, alors que les pays communautaires...
fr
6.11.197851799pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es liegt nicht an Drittstaaten, sich an einer EG-Konvention gegen den Terrorismus zu assoziieren, denn dies würde den Europarat in einem weiteren Bereich seiner Substanz entleeren.
de
16.11.197848581pdfMemoHuman Rights Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe veut examiner des possibilités d’élargir la liste des droits de l’homme. Pour la Suisse, cela ne pourrait que compliquer une situation déjà bien...
fr
8.12.197848587pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights La question des droits de l’homme préoccupe de manière croissante de nombreux milieux en Suisse. Le président de la Confédération marquera la commémoration du 30ème anniversaire de la Déclaration...
ml