Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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Assigned documents (main subject) (246 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.2.19498910pdfTelegramCouncil of Europe La Suisse préfère adopter une position en retrait à l'égard du Conseil de l'Europe.
fr
7.2.19494300pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) Bevin hat sich anlässlich der Aussenministerkonferenz von London vom 28.1.1949 der französischen Meinung über die europäische Union angeschlossen. De Torrenté erläutert die Hintergründe für diesen...
fr
5.5.19492458TreatyCouncil of Europe Abgeschlossen in: Londres
Allgem. Inkrafttreten: 03.08.1949
Depositar: Vereinigtes Königreich
Ratifikation/Beitritt CH: 06.05.1963
Inkrafttreten CH: 06.05.1963
fr
7.7.19495020pdfMemoCouncil of Europe
Volume
Entretien avec le Ministre du Danemark. Souhait d'une adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe. Arguments de Petitpierre pour expliquer la non-participation de la Suisse.
Unterhaltung mit dem...
fr
23.8.19498255pdfPolitical reportCouncil of Europe Pouvoir du Conseil de l'Europe et admission de l'Allemagne en son sein. Création d'un Comité de défense européen prévu par le Pacte de l'Atlantique.
fr
2.9.19492502TreatyCouncil of Europe Allgem. Inkrafttreten: 10.09.1952
Depositar: Europarat
Ratifikation/Beitritt CH: 29.11.1965
Inkrafttreten CH: 29.11.1965
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1965 I 445/437
ml
9.9.19498835pdfAddress / TalkCouncil of Europe Aperçu des enjeux de la politique étrangère de la Suisse. Parmi ceux-ci figurent le Conseil de l'Europe face auquel la Suisse adopte une position plutôt réservée.
fr
30.11.19495040pdfMemoCouncil of Europe Compte rendu de la fondation du Comité national suisse pour la coopération européenne. Les débats ont été longs, parfois confus et assez vifs.
fr
8.12.19495060pdfLetterCouncil of Europe Projet d'initiative populaire en faveur de l'adhésion de la Suisse aux institutions européennes.
fr
28.3.19515061pdfMemoCouncil of Europe La Suisse doit-elle participer aux organes techniques du Conseil de l'Europe nouvellement créés ? Dans un tel cas de figure, elle se verrait entraînée au sein du Conseil de l'Europe.
fr
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.5.197850962pdfMemoSweden (Politics) Entretien de A. Weitnauer avec ses collègues suédois sur l’intégration européenne, l’ONU, le Conseil de l’Europe, la détente et le transfert de technologie.
fr
8.6.197849621pdfMemoForeign labor La question de la main-d'oeuvre étrangère étant explosive, il faut prendre des précautions et éviter de charger le Parlement avec des problèmes sociaux pour lesquels l'opinion se montre réticente,...
fr
5.7.197848606pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Le Conseil fédéral se prononce sur l’opportunité d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme dans deux affaires où la Suisse est impliquée.

Également: Département de justice...
fr
18.8.197850224pdfMinutesFrance (General) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
fr
30.8.1978-1.9.197848268pdfMinutesConference of the Ambassadors Das Protokoll der Botschafterkonferenz gibt einen Überblick über die aussenpolitischen Tätigkeiten und Probleme der Schweiz im Jahr 1978. Es wurden folgende Themen diskutiert: die Menschenrechte, die...
ml
14.9.197852750pdfMemoLiechtenstein (Politics) Le groupe socialiste au Conseil de l’Europe cherche à mettre un terme au statut de paradis fiscal de différents micro-États européens, tels que le Liechtenstein. Alors que la Principauté souhaite...
fr
12.10.197851798pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) On peut se demander s'il vaut la peine d'accomplir tant d'efforts en Suisse pour se lier à la Convention pour la répression du terrorisme du Conseil de l'Europe, alors que les pays communautaires...
fr
6.11.197851799pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es liegt nicht an Drittstaaten, sich an einer EG-Konvention gegen den Terrorismus zu assoziieren, denn dies würde den Europarat in einem weiteren Bereich seiner Substanz entleeren.
de
16.11.197848581pdfMemoHuman Rights Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe veut examiner des possibilités d’élargir la liste des droits de l’homme. Pour la Suisse, cela ne pourrait que compliquer une situation déjà bien...
fr
8.12.197848587pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights La question des droits de l’homme préoccupe de manière croissante de nombreux milieux en Suisse. Le président de la Confédération marquera la commémoration du 30ème anniversaire de la Déclaration...
ml