Compilation dodis.ch/C2489

Documents (218 informations)
DateN°TypeSujetRésuméL
7.7.190059551pdfProcès-verbal du Conseil fédéralScience
Volume
Der Bundesrat bestimmt Delegationen für die internationalen Kongresse für angewandte Chemie, Prüfungsmethoden der Baumaterialien, Vereinheitlichung der Nomenklatur von Todesursachen und für das...
de
[20.7.1900...]59571pdfCommunicationRelations multilatérales In Vorbereitung des Zollkongresses und des internationalen Eisenbahnkongresses in Paris ernennt der Bundesrat die Vertreter der Schweiz.
de
10.12.19008393Arrêté fédéralRelations multilatérales AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend die Ratifikation der Erklärungen und Konventionen vom Haag (vom 10.12.1900)
[abgeschlossen im Haag: 29.7.1899, Ratifikationsurkunde von der Schweiz...
de
18.11.190142778pdfPropositionQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Vu le manque de monnaie divisionnaire suisse et les difficultés d’obtenir une nouvelle frappe exceptionnelle, le Département des Finances et des Douanes propose la convocation d’une conférence des...
de
27.1.190242783pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Le Ministre de Suisse se prononce sur les problèmes soulevés par la proposition suisse de nationaliser les monnaies divisionnaires d’argent des pays membres de l’Union Monétaire latine. Il souligne...
de
3.2.190242784pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Du point de vue du Département des Finances, la Suisse doit obtenir des Etats membres de l’Union monétaire latine la nationalisation des monnaies divisionnaires d’argent.


de
10.3.190242789pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Le gouverneur de la Banque de France estime que la libre frappe de la monnaie divisionnaire signifierait la fin de l’Union monétaire latine et il propose à la Suisse de demander un contingent...
fr
17.3.190242792pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
La Suisse renonce à la demande de nationalisation des monnaies divisionnaires d’argent et à la convocation d’une conférence de l’Union monétaire latine, mais maintient sa revendication d’un contingent...
de
5.6.190242809pdfPropositionQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Le Conseil fédéral retire sa proposition initiale de demander la nationalisation des monnaies divisionnaires et accepte les propositions du gouvernement français.


de
31.10.190265051pdfPublicationRelations multilatérales Plan général du Steinhauerplatz, où le monument commémoratif de la fondation de l'Union postale universelle sera dressé.
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