Compilation dodis.ch/C2489

Documents (218 records)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.7.190059551pdfMinutes of the Federal CouncilScience
Volume
Der Bundesrat bestimmt Delegationen für die internationalen Kongresse für angewandte Chemie, Prüfungsmethoden der Baumaterialien, Vereinheitlichung der Nomenklatur von Todesursachen und für das...
de
[20.7.1900...]59571pdfCommunicationMultilateral relations In Vorbereitung des Zollkongresses und des internationalen Eisenbahnkongresses in Paris ernennt der Bundesrat die Vertreter der Schweiz.
de
10.12.19008393Federal DecreeMultilateral relations AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend die Ratifikation der Erklärungen und Konventionen vom Haag (vom 10.12.1900)
[abgeschlossen im Haag: 29.7.1899, Ratifikationsurkunde von der Schweiz...
de
18.11.190142778pdfProposalMonetary issues / National Bank
Volume
Vu le manque de monnaie divisionnaire suisse et les difficultés d’obtenir une nouvelle frappe exceptionnelle, le Département des Finances et des Douanes propose la convocation d’une conférence des...
de
27.1.190242783pdfLetterMonetary issues / National Bank
Volume
Le Ministre de Suisse se prononce sur les problèmes soulevés par la proposition suisse de nationaliser les monnaies divisionnaires d’argent des pays membres de l’Union Monétaire latine. Il souligne...
de
3.2.190242784pdfLetterMonetary issues / National Bank
Volume
Du point de vue du Département des Finances, la Suisse doit obtenir des Etats membres de l’Union monétaire latine la nationalisation des monnaies divisionnaires d’argent.


de
10.3.190242789pdfLetterMonetary issues / National Bank
Volume
Le gouverneur de la Banque de France estime que la libre frappe de la monnaie divisionnaire signifierait la fin de l’Union monétaire latine et il propose à la Suisse de demander un contingent...
fr
17.3.190242792pdfLetterMonetary issues / National Bank
Volume
La Suisse renonce à la demande de nationalisation des monnaies divisionnaires d’argent et à la convocation d’une conférence de l’Union monétaire latine, mais maintient sa revendication d’un contingent...
de
5.6.190242809pdfProposalMonetary issues / National Bank
Volume
Le Conseil fédéral retire sa proposition initiale de demander la nationalisation des monnaies divisionnaires et accepte les propositions du gouvernement français.


de
31.10.190265051pdfPublicationMultilateral relations Plan général du Steinhauerplatz, où le monument commémoratif de la fondation de l'Union postale universelle sera dressé.
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