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Convention de Genève de 1864
Genfer Konvention von 1864
Geneva Convention of 1864
Convenzione di Ginevra del 1864

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Documents liés (thème principal) (51 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
17.2.190342831pdfCirculaireConvention de Genève de 1864
Volume
Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.
fr
Documents liés (thème secondaire) (6 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
8.11.189542596pdfLettreQuestions de droit international
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
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23.6.189742653pdfLettreRelations avec le CICR
Volume
Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...
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18.1.189942699pdfLettreDésarmement
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Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...
fr
3.2.189942702pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)
VolumeVolume
Auf Anregung des Zaren Nikolaus II. soll in Den Haag eine internationale Konferenz zur Entwicklung des humanitären Völkerrechts, insbesondere zur Begrenzung der militärischen Aufrüstung, stattfinden....
de
12.5.189942722pdfLettreQuestions de droit international
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.

Également:...
fr
25.9.197251223pdfNoticeQuestions de droit international Démarches du DPF auprès des ambassades de Suisse avec le but de faire savoir aux gouvernements de tous les États parties aux Conventions de Genève et membres de l’ONU, ainsi qu’au Secrétaire général...
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