Compilation dodis.ch/C2108

Documents (3 informations)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
15.3.1991	60446		Notice	Questions concernant le personnel DPF/DFAE	Il n'y a pas de solution systématique concernant l'octroi du titre de ministre entre le DFAE et le DFEP. Les décisions sont pris au cas-par-cas. Cette solution est fonctionelle, mais crée en attendant...	fr
19.2.1992	60723		Procès-verbal du Conseil fédéral	Renforcement de la coopération avec l'Europe centrale et orientale (1989–)	Le Conseil fédéral autorise le DFAE à octroyer le titre de ministre au Préposé à l'aide en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale. Le titre ministériel est un outil de travail important car...	ml
1.7.1992	60908		Procès-verbal du Conseil fédéral	GATT	Depuis que la Suisse a officiellement déposé sa candidature auprès de la Communauté européenne, son image et son statut au sein du GATT ont passablement été affaibli. Le représentant permanent adjoint...	fr