Compilazione dodis.ch/C1934

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
10.6.1991	57426		Verbale del Consiglio federale	Negoziazioni AELS–CEE sull'accordo SEE (1989–1991)	La délégation suisse est autorisée à faire les concessions prévues dans la proposition du DFAE et du DFEP. Néanmoins, elle soulignera que ces concessions ne sauraient préjuger de l'attitude du Conseil...	fr
17.6.1991	57443		Verbale del Consiglio federale	Negoziazioni AELS–CEE sull'accordo SEE (1989–1991)	La troisième variante des instructions de négociation proposée par le DFAE et le DFEP est approuvée par le Conseil fédéral en vue de la réunion du Luxembourg où le traité EEE doit être finalisé. La...	fr
18.6.1991	57751		Verbale deliberativo del Consiglio federale	Negoziazioni AELS–CEE sull'accordo SEE (1989–1991)	Dans le cadre de l'intégration européenne, le Conseil donne le mandat aux négociateurs du Traité EEE de laisser passer une éventuelle déclaration commune de l'AELE et de la CE au Luxembourg en...	ml
25.6.1991	57749		Verbale deliberativo del Consiglio federale	Negoziazioni AELS–CEE sull'accordo SEE (1989–1991)	À quelques jours de la réunion du Luxembourg qui devrait être décisive pour le Traité EEE, la question principale est de savoir si les négociateurs ont quelques marges de manœuvre par rapport aux...	ml