Compilation dodis.ch/C1934

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
10.6.1991	57426		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	La délégation suisse est autorisée à faire les concessions prévues dans la proposition du DFAE et du DFEP. Néanmoins, elle soulignera que ces concessions ne sauraient préjuger de l'attitude du Conseil...	fr
17.6.1991	57443		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	La troisième variante des instructions de négociation proposée par le DFAE et le DFEP est approuvée par le Conseil fédéral en vue de la réunion du Luxembourg où le traité EEE doit être finalisé. La...	fr
18.6.1991	57751		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Dans le cadre de l'intégration européenne, le Conseil donne le mandat aux négociateurs du Traité EEE de laisser passer une éventuelle déclaration commune de l'AELE et de la CE au Luxembourg en...	ml
25.6.1991	57749		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	À quelques jours de la réunion du Luxembourg qui devrait être décisive pour le Traité EEE, la question principale est de savoir si les négociateurs ont quelques marges de manœuvre par rapport aux...	ml