Compilation dodis.ch/C1893

Documents (165 records)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.6.186463133pdfLetterGeneva Convention of 1864 Le Conseil fédéral invite les gouvernements étrangers au Congrès international qui aura lieu en octobre 1864 à Genève avec le but d'améliorer le sort des militaires blessés dans les armées en...
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8.6.186463220pdfLetterGeneva Convention of 1864 Le Conseil d'État de Genève a été informé sur la Conférence internationale pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne qui aura lieu dans son chef-lieu. Pour cette occasion, le...
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22.6.186463134pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Im Hinblick auf die Genfer Konferenz über das Schicksal verwundeter Soldaten hat General Dufour zu Handen des Politischen Departements Instruktionsvorschläge für Delegierte ausgearbeitet. Der...
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1.7.186463221pdfCommuniquéGeneva Convention of 1864 Le Conseil fédéral annonce les délégués suisses à la Conférence internationale de secours pour les militaires blessés qui aura lieu à Genève le 8.8.1864.
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3.7.186463135pdfLetterGeneva Convention of 1864 Gustave Moynier exprime sa gratitude au Conseil fédéral pour sa désignation, conjointement avec le Général Dufour et S. Lehmann, comme représentant officiel de la Suisse au congrès pour améliorer le...
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19.7.186463136pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Die von General Dufour ausgearbeiteten Instruktionsvorschläge für die eidgenössischen Konferenzteilnehmer werden aufgenommen und das Politische Departement damit beauftragt, Gesamtinstruktionen zu...
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19.7.186463137pdfInstructionsGeneva Convention of 1864
Volume
Les Délégués suisses sont chargés de soutenir, lors des négociations à venir, les dispositions du Comité d’organisation du Congrès, notamment la neutralisation des blessés ou l’introduction d’un signe...
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8.8.1864–16.8.186463138pdfMinutesGeneva Convention of 1864 Procès-verbaux des séances du 8.8.1864 au 16.8.1864 de la Conférence Internationale pour la Neutralisation du Service de Santé Militaire en campagne de Genève.

Également: Projet de...
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22.8.186463066pdfTreatyGeneva Convention of 1864
Volume
L'acte final de la première Convention de Genève du 22.8.1864 contient les premières dispositions de droit international public relatives à la protection des personnes non belligérantes.
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1.9.186463139pdfInstructionsGeneva Convention of 1864
Volume
Compte-rendu de la conclusion de la Convention de Genève. La Suisse a apporté une contribution honorable à cette Conférence qui a intégré le principe d’humanité dans le droit international.
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