Compilation dodis.ch/C1810

Documents (42 informations)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
31.8.1988	62991		Procès-verbal du Conseil fédéral	Agriculture	La Suisse rencontre des difficultés lors des négociations du GATT sur l'agriculture. Le DFEP prévoit une conférence qui rassemblerait les différents milieux touchés par la question, allant de l'Union...	fr
26.9.1988	59986		Notice	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Les ESP sont un instrument de mesure du soutien à l’agriculture global ou par produit qui sont indépendant de la nature des mesures utilisées. Ils sont été conçus par l'OCDE, mais la Suisse est...	fr
11.9.1989	60756		Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Le Bureau de l'intégration prépare un canevas de questions-réponses pour son chef au sujet de la politique d'intégration européenne de la Suisse au moment où les discussions autour d'un Espace...	fr
16.8.1990	60526		Lettre	Agriculture	Le secteur horticole suisse s'inquiète de la concurrence accrue que représenterait l'abandon de certaines protections de quotat d'importation si les négociations du cycle de l'Uruguay venaient à...	fr
31.8.1990	56790		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Agriculture	Da die Uruguay-Runde des GATT bald in ihre Schlussphase eintritt, kann ein Grundsatzentscheid über die Agrarpolitik-Strategie nicht mehr aufgeschoben werden. Drei Strategien werden vom EVD dem...	de
10.9.1990	59904		Lettre	Agriculture	Die Besorgnis der Schweizer Bauern bezüglich der Agrarpolitik im Hinblick auf multilaterale Handelsverhandlungen wird vom Volkswirtschaftsdepartement ernst genommen. Jedoch werden die internationalen...	de
18.9.1990	54935		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Agriculture	Le Conseil fédéral discute de manière engagée sur l'avenir de la politique agricole suisse, au regard notamment des discussions et négociations multilatérales du GATT et avec la CE. Les paysans...	ml
1.10.1990	60523		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Le mandat de négociation est approuvé mais les chiffres figurants dans celui-ci doivent rester confidentiels. Le DFEP est chargé de prendre contact avec les cantons pour les informer des implications...	de
1.10.1990	56529		Procès-verbal du Conseil fédéral	Agriculture	Le Conseil fédéral approuve «Les grandes lignes d’une nouvelle politique agricole» où l’Etat diminue son intervention et le marché régule d’avantage la production. Le DFEP est chargé d’effectuer des...	fr
3.10.1990	56708		Notice	Agriculture	La Suisse prépare une offre en matière agricole pour les négociations du GATT. Celle-ci portera essentiellement sur la réduction du soutien interne, les mesures à la frontières et les subvention à...	fr

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