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International Agricultural Negociations (1990–1995)
Internationale Verhandlungen über Landwirtschaftspolitik (1990–1995)
Négociations internationales sur la politique agricole (1990–1995)
Negoziati agricoli internazionali (1990–1995)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
31.8.198862991pdfMinutes of the Federal CouncilInternational Agricultural Negociations (1990–1995) La Suisse rencontre des difficultés lors des négociations du GATT sur l'agriculture. Le DFEP prévoit une conférence qui rassemblerait les différents milieux touchés par la question, allant de l'Union...
fr
26.9.198859986pdfMemoInternational Agricultural Negociations (1990–1995) Les ESP sont un instrument de mesure du soutien à l’agriculture global ou par produit qui sont indépendant de la nature des mesures utilisées. Ils sont été conçus par l'OCDE, mais la Suisse est...
fr
16.8.199060526pdfLetterInternational Agricultural Negociations (1990–1995) Le secteur horticole suisse s'inquiète de la concurrence accrue que représenterait l'abandon de certaines protections de quotat d'importation si les négociations du cycle de l'Uruguay venaient à...
fr
16.10.199060525pdfLetterInternational Agricultural Negociations (1990–1995) La Suisse est déterminée à sauvegarder son agriculture malgré les réformes qui sont actuellement discutées au sein du GATT. Néanmoins, si la Suisse veut obtenir des résultats dans les secteurs de...
fr
10.12.199060524pdfMemoInternational Agricultural Negociations (1990–1995) Bien que les négociations du GATT aient été interrompues, elles ne sont pas terminées, elles reprendront en janvier 1991. Pour la Suisse, elles présentent le meilleur moyen de trouver un compromis...
fr
9.1.199262319pdfDeclarationInternational Agricultural Negociations (1990–1995) Der schweizerische Bauernverband sieht die Leistungen der Bäuerinnen und Bauern durch die GATT-Verhandlungen aufs Schwerste gefährdet. In verschiedenen Schweizer Städten haben sich Personen versammelt...
ml
3.2.199262998pdfMemoInternational Agricultural Negociations (1990–1995) Es bestätigt sich, dass die Schwierigkeiten der EG in den Verhandlungen der Uruguay-Runde im Bereich der Landwirtschaft ganz anders gelagert sind und nur wenig Interesse an den Problemen der Schweiz...
ns
25.3.199261005pdfMinutes of the Federal CouncilInternational Agricultural Negociations (1990–1995) Le Conseil fédéral nomme la délégation qui se rendra à la réunion des ministres de l'agriculture de l'OCDE où il sera notamment question des réformes agricoles dans le monde, en lien avec la nouvelle...
fr
3.4.199260925pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilInternational Agricultural Negociations (1990–1995) Les négociations du GATT dans le domaine agricole soulèvent des critiques importantes de la part des milieux paysans suisses et l'initiative de l'USP est à lier à ces critiques. L'ONU a décrété des...
ml
13.4.199262309pdfLetterInternational Agricultural Negociations (1990–1995) Der Schweizerische Bauernverband dankt dem Bundesrat für dessen Erläuterungen zur Agrarpolitik. Er nimmt die Zurückhaltung des Bundesrates bezüglich einiger Aspekte des Vorschlags von...
de
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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.9.198960756pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Le Bureau de l'intégration prépare un canevas de questions-réponses pour son chef au sujet de la politique d'intégration européenne de la Suisse au moment où les discussions autour d'un Espace...
fr
31.8.199056790pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Agriculture Da die Uruguay-Runde des GATT bald in ihre Schlussphase eintritt, kann ein Grundsatzentscheid über die Agrarpolitik-Strategie nicht mehr aufgeschoben werden. Drei Strategien werden vom EVD dem...
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10.9.199059904pdfLetterAgriculture Die Besorgnis der Schweizer Bauern bezüglich der Agrarpolitik im Hinblick auf multilaterale Handelsverhandlungen wird vom Volkswirtschaftsdepartement ernst genommen. Jedoch werden die internationalen...
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18.9.199054935pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilAgriculture
Volume
Le Conseil fédéral discute de manière engagée sur l'avenir de la politique agricole suisse, au regard notamment des discussions et négociations multilatérales du GATT et avec la CE. Les paysans...
ml
1.10.199056529pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture Le Conseil fédéral approuve «Les grandes lignes d’une nouvelle politique agricole» où l’Etat diminue son intervention et le marché régule d’avantage la production. Le DFEP est chargé d’effectuer des...
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1.10.199060523pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le mandat de négociation est approuvé mais les chiffres figurants dans celui-ci doivent rester confidentiels. Le DFEP est chargé de prendre contact avec les cantons pour les informer des implications...
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3.10.199056708pdfMemoAgriculture La Suisse prépare une offre en matière agricole pour les négociations du GATT. Celle-ci portera essentiellement sur la réduction du soutien interne, les mesures à la frontières et les subvention à...
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8.10.199059905pdfLetterAgriculture La résolution de la chambre genevoise de l'agriculture est prise au sérieux par le département, même si l'on rappelle que le commerce extérieur est d'une grande importance pour la Suisse. Le soutien...
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11.10.199057278pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Parmi les sujets du jour, le Conseil choisi notamment d'adopter une restrictive sur le thème de l'environnement lors de la Conférence ministérielle du Conseil de l'Europe. Le Conseil fixe également...
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24.10.199055460pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil Fédéral approuve l’offre que le DFEP fait valoir au GATT concernant les efforts de réforme agricole que la Suisse va entreprendre, afin de s’adapter à la réalité européenne. La Suisse va...
ml