dodis.ch/9296

Notice interne du Département politique1

NOTE POUR LE CHEF DU DÉPARTEMENT

M. Tell Perrin vous demandera au cours de la prochaine session de la Commission des Affaires étrangères2 si l’établissement à Genève du laboratoire international de physique nucléaire n’implique pas des risques pour la Suisse en général et pour Genève en particulier vu l’impossibilité de dissocier les buts militaires et industriels des recherches qui seront effectuées dans le laboratoire.

Cette question a déjà été examinée lorsqu’il s’est agi d’associer notre pays aux travaux préparatoires entrepris dès la fin de l’année passée. Le message du 4 avril3 relève expressément que le futur laboratoire sera un organisme largement ouvert et que par sa nature même il ne se prêtera pas à des travaux secrets de caractère militaire.

Cette idée est développée dans l’exposé ci-joint du professeur Scherrer que vous connaissez déjà4. Il en ressort avec toute la clarté désirable que le laboratoire s’occupera exclusivement de recherches de science pure. Sans doute les résultats acquis pourront-ils trouver des applications industrielles de caractère civil ou militaire, mais celles-ci supposent la mise au point de techniques industrielles qui ne pourront pas s’effectuer dans le cadre du laboratoire.

Le caractère intergouvernemental du laboratoire fournit une garantie quant à la limitation de son activité au domaine de la science pure, mais la Convention qui sera élaborée en décembre devra, semble-t-il, contenir des dispositions en vue d’empêcher que les travaux ne puissent s’orienter dans une autre direction sans l’assentiment de tous les Etats contractants et en vue d’assurer à chacun d’eux les moyens d’exercer un contrôle effectif.

A cet égard l’avant-projet de convention qui nous a été communiqué n’est pas entièrement satisfaisant5. Il prévoit que des amendements à la convention pourront être adoptés à la majorité des deux tiers et que s’ils entraînent une modification des buts fondamentaux de l’organisation ou de nouvelles obligations pour les Etats membres ils devront encore être ratifiés par les deux tiers des Etats membres. En outre il serait possible de se retirer de l’organisation moyennant un préavis de trois ans.

Un tel délai est trop long pour un Etat qui ne serait pas en mesure d’accepter un amendement de la convention. De plus pour l’Etat du siège un retrait ne résoudrait pas le problème posé par la présence du laboratoire sur son territoire. Or un déménagement serait une opération compliquée et coûteuse. Il semble donc qu’il serait dans l’intérêt de l’organisation et de l’Etat du siège de poser d’emblée et de façon aussi claire que possible le problème de leurs relations réciproques.

L’octroi d’une sorte de veto à l’Etat du siège serait sans doute irréalisable, mais on pourrait arriver au même résultat en exigeant l’unanimité des Etats contractants pour l’adoption d’amendements à la convention entraînant une modification des buts fondamentaux de l’organisation. Dans le cas particulier la règle de l’unanimité ne risquerait guère de conduire à des résultats désagréables, car une modification des buts fondamentaux paraît impliquer nécessairement la construction de nouvelles installations et il n’y aurait sans doute pas d’inconvénients majeurs à les construire dans un autre Etat membre si l’Etat du siège ne désire pas les avoir sur son territoire. Les nouvelles installations appartiendraient alors à un groupe d’Etats qui ne serait pas identique à celui des membres du laboratoire principal.

Les risques auxquels pense M. Perrin sont apparemment de deux ordres:

a) Les travaux effectués dans le laboratoire pourraient-ils présenter un danger pour les régions avoisinantes en ce sens que les énormes énergies utilisées risqueraient de produire des explosions, des phénomènes radio-actifs ou autres. A notre connaissance, aucun risque de ce genre n’a été signalé pour les appareils du même genre qui existent déjà dans plusieurs pays et notamment à Zurich. D’ailleurs les techniciens qui ont préparé les plans du laboratoire n’envisageraient pas de le construire à proximité d’une ville s’il pouvait comporter un danger quelconque;

b) le laboratoire pourrait-il présenter un intérêt pour un belligérant, soit que celui-ci souhaite se l’approprier, soit qu’il estime nécessaire de le détruire. Il y a lieu d’admettre que si toute ou partie de l’Europe était impliquée dans une guerre, l’assemblée des Etats contractants devrait décider dans quelle mesure le laboratoire pourrait continuer son activité. Elle devrait de même prendre des dispositions en vue d’assurer la protection des locaux et des appareils. Si elle ne pouvait se réunir en temps utile, il appartiendrait sans doute à la direction de s’entendre à ce sujet avec les autorités suisses.

Quoi qu’il en soit, on peut penser qu’en temps de guerre les Etats s’intéresseront moins à des recherches de science pure qu’à la fabrication d’armes nouvelles ou plus puissantes et que la plupart des savants travaillant à Genève seraient rappelés dans leurs pays respectifs. Si elle n’est donc pas complètement arrêtée, l’activité du laboratoire serait au moins fortement réduite.

Dans ces conditions on ne voit pas l’intérêt qu’un belligérant pourrait avoir de détruire des installations n’ayant pas de valeur pour la conduite des opérations militaires. Pourrait-il en revanche désirer se les approprier pour la fin des hostilités? Il faudrait que le déroulement des opérations le mette en quelque sorte à pied d’œuvre et il y aurait alors bien d’autres facteurs plus importants qui pourraient l’inciter à violer notre neutralité6.