Langue: français
23.4.1952 (mercredi)
Au Conseil fédéral. Conférence diplomatique pour l'élaboration d'une Convention universelle sur le droit d'auteur, Genève, 18 août - 6.9.1952.
Proposition (P)
Exposé des motifs pour justifier le financement de l'organisation de la conférence diplomatique sur le droit d'auteur à Genève: détails des frais à couvrir.
Référence:
F.11.3.7.2
Recommandation de citation:
Copier