Sprache: Französisch
23.4.1952 (Mittwoch)
Au Conseil fédéral. Conférence diplomatique pour l'élaboration d'une Convention universelle sur le droit d'auteur, Genève, 18 août - 6.9.1952.
Antrag (P)
Exposé des motifs pour justifier le financement de l'organisation de la conférence diplomatique sur le droit d'auteur à Genève: détails des frais à couvrir.
Aktenzeichen:
F.11.3.7.2
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