Nous avons bien reçu votre lettre du 26 août concernant l’emprunt que le gouvernement français a l’intention de contracter auprès d’un consortium de banques suisses2. Il est exact que l’ordre de grandeur est de 100 à 120 millions de francs suisses. Les départements intéressés sont en train d’examiner s’ils veulent donner l’autorisation du gouvernement fédéral à cette opération. La séance de la délégation économique permanente, présidée par M. le Ministre Hotz et à laquelle assisteront également des représentants du Département des Finances, de la Banque nationale et le soussigné, aura lieu le mercredi 27 août.
L’emprunt dont il s’agit est une idée personnelle de M. Pinay3. C’est un emprunt politique. M. Pinay veut voir dans quelle mesure l’économie française inspire confiance à l’étranger et, en même temps, il veut prouver à l’opinion publique française que, cette confiance étant acquise, les milieux économiques et financiers devraient, eux aussi, appuyer le gouvernement actuel. Or, la réussite de cet emprunt n’est pas encore assurée. Elle dépendra essentiellement de la bonne disposition également des sociétés d’assurance suisses. Ces dernières ont en effet certaines revendications à formuler à l’égard du gouvernement français et notamment la demande d’indemnisation pour les assurances sociales nationalisées en France sans qu’une indemnité ait été prévue4. A part cela, le Département des Finances demande que cet emprunt passe par le trafic réglementé des paiements, c’est-à-dire que les 100 ou 120 millions déchargent le crédit que la Confédération accorde à l’Union européenne de paiements. Enfin, le Directoire de l’Union suisse du commerce et de l’industrie émet quelques prétentions au sujet de la politique commerciale de la France et demande la suppression de certains contingentements trop rigides que le gouvernement Pinay a décrétés récemment et qui touchent de près surtout notre industrie de textiles.
Nous ne savons pas encore exactement dans quelle mesure nous pouvons demander des contre-prestations sans compromettre la réalisation de l’emprunt. Pendant les négociations que nous avons eues avec M. Pinay, il nous a déclaré qu’il ne veut pas négocier cet emprunt s’il est lié à des charges commerciales, financières ou techniques qui n’ont rien à voir avec sa conception d’un emprunt politique; si nous les exigions, il devrait, à son vif regret, renoncer à cette opération. Or l’intérêt majeur de la Confédération pour le moment réside dans le fait que le Conseil fédéral est soucieux des engagements qu’il a contractés envers l’Union européenne de paiements.
Quel que soit le résultat de la conférence de mercredi, nous prenons note du postulat de votre office. Il est cependant de notre devoir de vous prévenir que, à première vue, nous le considérons comme irréalisable dans les conditions actuelles.
Il est possible qu’en même temps ou un peu plus tard le gouvernement français voudra contracter un emprunt public en Suisse également de 100 millions de francs suisses en faveur de «L’Electricité France». Là, naturellement, une liaison entre les transports internes en France et cet emprunt est plus logique, puisqu’on aura, pour le transport du charbon, besoin sans doute de ces fonds pour électrifier les lignes de transit par la France et contourner de cette façon le trafic du Saint-Gothard. C’est à cette occasion-là qu’une négociation dans le sens de votre postulat s’imposerait.
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