Language: French
4.10.1982 (Monday)
No 1679. Contribution volontaire de la Suisse à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour 1982
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve un versement volontaire de 169'600 USD au fonds général de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'année 1982, financé par le crédit budgétaire existant. Ce versement correspond à la quote-part de la Suisse, qui est de 1,06%, et sert principalement à soutenir des projets d'aide technique en faveur des pays en développement, dont les résultats peuvent également être utiles à la recherche suisse.
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 13.9.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 28.9.1982 (pris connaissance).
Également: Département des finances. Co-rapport du 17.9.1982 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 23.9.1982 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 13.9.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 28.9.1982 (pris connaissance).
Également: Département des finances. Co-rapport du 17.9.1982 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 23.9.1982 (adhésion).
File reference:
40.75.205
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