Langue: français
17.9.1986 (mercredi)
No 1515. Aéroport de Bâle-Mulhouse. Demande de prêt pour les travaux d'agrandissement de l'aéroport, 1ère étape
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral propose un crédit d'engagement de 2,5 millions de francs pour un prêt au canton de Bâle-Ville destiné à l'extension de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Le prêt doit couvrir 20 % des coûts de construction, à un taux d'intérêt de 2 % et avec un remboursement sur 20 ans. L'extension est nécessaire en raison de l'augmentation du nombre de passagers et de l'insuffisance des infrastructures. Le financement est assuré conjointement avec des partenaires français.

Également: Proposition du DFTCE du 29.8.1986 (annexe).
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