Language: French
6.10.1995 (Friday)
95.1072 James Gasana, ehemaliger Verteidigungsminister Rwandas. Aufenthalt in der Schweiz
95.1072 Présence en Suisse de James Gasana, ancien ministre de la défense du Rwanda
95.1072 Présence en Suisse de James Gasana, ancien ministre de la défense du Rwanda
Question (Q)
Le Conseil fédéral ne voit aucune preuve de l'implication de l'ancien Ministre rwandais James Gasana dans les massacres ou le génocide. Il a fui le Rwanda en 1993 et travaille en Suisse comme consultant en sylviculture.
Également: Question ordinaire Ruffy du 21.6.1995 (annexe).
Également: Réponse du Conseil fédéral du 5.9.1995 (annexe).
Également: Question ordinaire Ruffy du 21.6.1995 (annexe).
Également: Réponse du Conseil fédéral du 5.9.1995 (annexe).
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